Remise en conformité assainissement

Résolu
Xena - 10 juil. 2018 à 15:16
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 10 juil. 2018 à 16:08
Bonjour, j'ai signé un mandat avec une agence immobilière qui m'a prévenue très tardivement qu'il y avait un diagnostic assainissement a faire pour ma maison. Nous étions pourtant en contact depuis 4 mois avant la signature formelle du mandat de vente, le temps de faire des travaux d'embellissement de l'intérieur. Le diag a été fait après la signature du compromis de vente. Le devis de remise en conformité de l'assainissement représente plus de 3000 e et est à ma charge. L'agence m'a donc fait signer un compromis sans que j'ai pu négocier le prix net vendeur. De fait mon net vendeur va être grêvé de cette somme de 3000 pour moi. Y a t il moyen d'obliger l'agence à baisse sa commission en conséquence de ce défaut de conseil ? a vous lire Xena

2 réponses

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 395
Modifié le 10 juil. 2018 à 15:25
Bonjour,

Si c'est bien dans la maison que vous vendez que vous devez faire les travaux, vous ne deviez pas pouvoir ignorer que votre dispositif d'assainissement n'était pas aux normes !
Que dit le diagnostic (nature des travaux, caractère obligatoire, délais...) ?

Effectivement, le professionnel aurait également pu vérifier ce point et vous poser la question !
Mais un recours va être compliqué......
https://www.journaldelagence.com/10757-lagent-immobilier-na-pas-a-verifier-le-mode-dassainissement

Il semblerait que sa responsabilité ne puisse être engagé sur ce point.

Cdt

0
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 343
10 juil. 2018 à 16:08
bonjour
il ne s'agit pas d'un défaut de conseil .
L'agence n'est pas spécialisée pour vous dire si votre assainissement est conforme ou pas .Elle vous informe qu'un diag doit avoir lieu mais ne le fera faire qu'une fois le compromis signé car ce diag à une durée limitée ( 3 mois dans ma région ).
S'il y a des travaux ils sont à la charge du vendeur .Cela n'a rien à voir avec une négociation sur le prix puisque vous devez vendre avec un assainissement conforme et non mettre cela à la charge de l'acquéreur ou de l'agence
0