Remise en conformité assainissement
Résolu
Xena
-
10 juil. 2018 à 15:16
relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 10 juil. 2018 à 16:08
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gt.55
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Modifié le 10 juil. 2018 à 15:25
Modifié le 10 juil. 2018 à 15:25
Bonjour,
Si c'est bien dans la maison que vous vendez que vous devez faire les travaux, vous ne deviez pas pouvoir ignorer que votre dispositif d'assainissement n'était pas aux normes !
Que dit le diagnostic (nature des travaux, caractère obligatoire, délais...) ?
Effectivement, le professionnel aurait également pu vérifier ce point et vous poser la question !
Mais un recours va être compliqué......
https://www.journaldelagence.com/10757-lagent-immobilier-na-pas-a-verifier-le-mode-dassainissement
Il semblerait que sa responsabilité ne puisse être engagé sur ce point.
Cdt
Si c'est bien dans la maison que vous vendez que vous devez faire les travaux, vous ne deviez pas pouvoir ignorer que votre dispositif d'assainissement n'était pas aux normes !
Que dit le diagnostic (nature des travaux, caractère obligatoire, délais...) ?
Effectivement, le professionnel aurait également pu vérifier ce point et vous poser la question !
Mais un recours va être compliqué......
https://www.journaldelagence.com/10757-lagent-immobilier-na-pas-a-verifier-le-mode-dassainissement
Il semblerait que sa responsabilité ne puisse être engagé sur ce point.
Cdt
relou
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10 juil. 2018 à 16:08
10 juil. 2018 à 16:08
bonjour
il ne s'agit pas d'un défaut de conseil .
L'agence n'est pas spécialisée pour vous dire si votre assainissement est conforme ou pas .Elle vous informe qu'un diag doit avoir lieu mais ne le fera faire qu'une fois le compromis signé car ce diag à une durée limitée ( 3 mois dans ma région ).
S'il y a des travaux ils sont à la charge du vendeur .Cela n'a rien à voir avec une négociation sur le prix puisque vous devez vendre avec un assainissement conforme et non mettre cela à la charge de l'acquéreur ou de l'agence
il ne s'agit pas d'un défaut de conseil .
L'agence n'est pas spécialisée pour vous dire si votre assainissement est conforme ou pas .Elle vous informe qu'un diag doit avoir lieu mais ne le fera faire qu'une fois le compromis signé car ce diag à une durée limitée ( 3 mois dans ma région ).
S'il y a des travaux ils sont à la charge du vendeur .Cela n'a rien à voir avec une négociation sur le prix puisque vous devez vendre avec un assainissement conforme et non mettre cela à la charge de l'acquéreur ou de l'agence