Arbre en mitoyenneté ou pas ??
CHIPIE
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Comment peut on savoir si un vieil arbre de quatres troncs est peut etre en mitoyenneté. Cet arbre est à la limite de la séparation de deux terrains mais vu son envergure il dépasse la limite en hauteur.
Est ce que la pousse des racines dépassant la séparation détermine la mitoyenneté ? Avez vous un texte de loi qui justifie bien cette reconnaissance ? Quelle est la démarche à suivre pour bien savoir si l'arbre est en mitoyenneté ou pas ?
Merci
Comment peut on savoir si un vieil arbre de quatres troncs est peut etre en mitoyenneté. Cet arbre est à la limite de la séparation de deux terrains mais vu son envergure il dépasse la limite en hauteur.
Est ce que la pousse des racines dépassant la séparation détermine la mitoyenneté ? Avez vous un texte de loi qui justifie bien cette reconnaissance ? Quelle est la démarche à suivre pour bien savoir si l'arbre est en mitoyenneté ou pas ?
Merci
A voir également:
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- Mitoyenneté code civil - Guide
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2 réponses
Bonjour,
C'est le centre du tronc qui détermine la position de l'arbre.
Si il est sur la limite, il est possible de l'abattre selon l'article 670 cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430121/2017-09-07/
C'est le centre du tronc qui détermine la position de l'arbre.
Si il est sur la limite, il est possible de l'abattre selon l'article 670 cc
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430121/2017-09-07/
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