Un mur du voisin est sur mon terrain comment faire
rampflo
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bern29
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9 juil. 2018 à 09:58
9 juil. 2018 à 09:58
Bonjour,
ce mur existe depuis combien de temps ?
ce mur existe depuis combien de temps ?
9 juil. 2018 à 10:34
21 juil. 2018 à 18:10
Nous sommes un peu dans la même situation et je m interroge sur la remarque du temps. Est ce que celà signifie que si le mur est là depuis longtemps (combien de temps), il n y a plus de recours possible (destruction ou obligation de remise en état) car l espace occupé leur appartient désormais? C est possible?
Merci pour ces précisions!
Ps: dans notre cas je ne sais pas depuis combien de temps le mur est sur notre propriété ni comment le savoir? Mais depuis longtemps vu son état dégradé je pense