Servitude eau pluviales

charleycatteay Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2018 - 9 juil. 2018 à 11:17
charleycatteay Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2018 - 9 juil. 2018 à 14:50
Bonjour,

Bonjour,

Je vous expose mon probleme.
Nous avons acheté une maison il y a 2 ans.
Avant meme d'acheter la maison, l'ancien proprietaire avait diviser le terrain en 2 (1er lot terrain +maison: Le mien. 2nd lot un terrain constructible + grange). Le second lot à été vendu et la construction a débuté.

Hors en discutant avec le futur voisin, on s'est appercut qu'un tuyau d'évacuation d'eau de pluie passé en bas de son terrain. hors, ce voisin souhaite installer à cette endroit une cuve avec une pompe de relevage.

Toute cette installation date bien avant la division du terrain.

J'ai dans mon acte le paragraphe suivant:
L'acquereur profitera des servitudes actives et supportera celles passives conventionnelles ou légal, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever l'immeuble vendu.....

Il y a t'il une servitude de pere de famille?
Qui doit faire quoi?

Merci de votre aide

1 réponse

bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
9 juil. 2018 à 11:29
Bonjour,

Il y a t'il une servitude de pere de famille? 
Qui doit faire quoi?


- Oui !

- Si il veut modifier le passage de cette installation, c'est à lui de prendre en charge la totalité des frais .
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charleycatteay Messages postés 2 Date d'inscription lundi 9 juillet 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2018
9 juil. 2018 à 14:50
Merci beaucoup pour votre réponse.

C'est bien ce que je pensais.

J'attends de voir si il y a d'autres avis sur ce sujet.

En vous remerciant
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