Servitude eau pluviales
charleycatteay
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bern29
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9 juil. 2018 à 11:29
9 juil. 2018 à 11:29
Bonjour,
- Oui !
- Si il veut modifier le passage de cette installation, c'est à lui de prendre en charge la totalité des frais .
Il y a t'il une servitude de pere de famille?
Qui doit faire quoi?
- Oui !
- Si il veut modifier le passage de cette installation, c'est à lui de prendre en charge la totalité des frais .
9 juil. 2018 à 14:50
C'est bien ce que je pensais.
J'attends de voir si il y a d'autres avis sur ce sujet.
En vous remerciant