Servitude eau pluviales
charleycatteay
Messages postés
2
Statut
Membre
-
charleycatteay Messages postés 2 Statut Membre -
charleycatteay Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Je vous expose mon probleme.
Nous avons acheté une maison il y a 2 ans.
Avant meme d'acheter la maison, l'ancien proprietaire avait diviser le terrain en 2 (1er lot terrain +maison: Le mien. 2nd lot un terrain constructible + grange). Le second lot à été vendu et la construction a débuté.
Hors en discutant avec le futur voisin, on s'est appercut qu'un tuyau d'évacuation d'eau de pluie passé en bas de son terrain. hors, ce voisin souhaite installer à cette endroit une cuve avec une pompe de relevage.
Toute cette installation date bien avant la division du terrain.
J'ai dans mon acte le paragraphe suivant:
L'acquereur profitera des servitudes actives et supportera celles passives conventionnelles ou légal, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever l'immeuble vendu.....
Il y a t'il une servitude de pere de famille?
Qui doit faire quoi?
Merci de votre aide
Bonjour,
Je vous expose mon probleme.
Nous avons acheté une maison il y a 2 ans.
Avant meme d'acheter la maison, l'ancien proprietaire avait diviser le terrain en 2 (1er lot terrain +maison: Le mien. 2nd lot un terrain constructible + grange). Le second lot à été vendu et la construction a débuté.
Hors en discutant avec le futur voisin, on s'est appercut qu'un tuyau d'évacuation d'eau de pluie passé en bas de son terrain. hors, ce voisin souhaite installer à cette endroit une cuve avec une pompe de relevage.
Toute cette installation date bien avant la division du terrain.
J'ai dans mon acte le paragraphe suivant:
L'acquereur profitera des servitudes actives et supportera celles passives conventionnelles ou légal, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever l'immeuble vendu.....
Il y a t'il une servitude de pere de famille?
Qui doit faire quoi?
Merci de votre aide
A voir également:
- Servitude eau pluviales
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Grosse facture edf chauffe-eau - Forum Immobilier
- Prix m3 eau chaude hlm - Forum Immobilier
- Problème compteur d'eau bloqué - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est bien ce que je pensais.
J'attends de voir si il y a d'autres avis sur ce sujet.
En vous remerciant