Pose d'arceaux à l'entrée d'un chemin dit public

Susy - 8 juil. 2018 à 07:57 - Dernière réponse : bern29 4046 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 8 juil. 2018 à 09:19
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terrain de loisir. Un chemin public permet d'accéder à ce terrain.mon compagnon possède un fourgon comme véhicule principal. Hors des arceaux ont été placés à l'entrée du chemin ce qui fait que mon compagnon ne peux plus se rendre au terrain avec son véhicule . Quels sont nos recours
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1 réponse

bern29 4046 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 8 juil. 2018 à 09:19
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Merci
Bonjour,

il faut tout d'abord vous renseigner en Mairie pour connaitre la nature de ce chemin.
Est ce le seul accès à votre terrain ?
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