Pose d'arceaux à l'entrée d'un chemin dit public
Susy
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terrain de loisir. Un chemin public permet d'accéder à ce terrain.mon compagnon possède un fourgon comme véhicule principal. Hors des arceaux ont été placés à l'entrée du chemin ce qui fait que mon compagnon ne peux plus se rendre au terrain avec son véhicule . Quels sont nos recours
Nous sommes propriétaires d'un terrain de loisir. Un chemin public permet d'accéder à ce terrain.mon compagnon possède un fourgon comme véhicule principal. Hors des arceaux ont été placés à l'entrée du chemin ce qui fait que mon compagnon ne peux plus se rendre au terrain avec son véhicule . Quels sont nos recours
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