Pose d'arceaux à l'entrée d'un chemin dit public
Susy
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terrain de loisir. Un chemin public permet d'accéder à ce terrain.mon compagnon possède un fourgon comme véhicule principal. Hors des arceaux ont été placés à l'entrée du chemin ce qui fait que mon compagnon ne peux plus se rendre au terrain avec son véhicule . Quels sont nos recours
Nous sommes propriétaires d'un terrain de loisir. Un chemin public permet d'accéder à ce terrain.mon compagnon possède un fourgon comme véhicule principal. Hors des arceaux ont été placés à l'entrée du chemin ce qui fait que mon compagnon ne peux plus se rendre au terrain avec son véhicule . Quels sont nos recours
A voir également:
- Pose d'arceaux à l'entrée d'un chemin dit public
- Pose de velux sans autorisation sanction ✓ - Forum Immobilier
- J'ai reçu un chèque du trésor public ✓ - Forum Impôts
- Service pose castorama avis - Forum Consommation
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
- Un lycée public peut il refuser une inscription ✓ - Forum éducation