Demande de expulsion pour trouble du voisinage

Soso -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Voilà ma mère viens de recevoir un courrier de l huissier pour une convocation au tribunal pour une expulsion .(trouble du voisinage qui concerne mon frère).
Ma mère a 67 ans et locataire du logement depuis 30 ans .
Est ce qu'elle risque de perdre son logement ou qu'elle solution.
Merci pour vos réponse

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 770
     
    bonjour
    elle risque effectivement de perdre son logement. La loi est claire 3 possibilités pour le bailleur de rompre un bail
    1- vente
    2 - Reprise pour loger
    3 - raisons serieuses ou graves.
    remettre les pendules a l heure avec le frere qui semble etre totalement responsable de cette situation

    Cdt
    1

Discussions similaires

demande d'aide pour trouble du voisinage hlm
Aucuneidee -
Aucuneidee -

10 réponses
Conditions d'expulsion HLM pour bruit
cathyaparis -
limonette -

13 réponses
Troubles de voisinages
Shadoud -
BmV -

3 réponses
Trouble de voisinage
Charles1717 -
jodelariege -

3 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses