APL et séparation

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- - Dernière réponse : BabsAlexol
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2 décembre 2019
- 17 juil. 2018 à 15:28
Bonjour,

Je suis une jeune maman de 3 enfants sans emploi actuellement en procédure de divorce. On s'est mis d'accord avec le papa des enfants une garde alternée, mais pour que le divorce arrive à son terme, il nous faut un logement chacun de son côté.

Mon futur ex-mari refuse de quitter le logement familial alors qu'il a un CDI et une famille derrière (je n'ai plus de famille...) mais a accepté de me laisser les allocations familiales, pour les enfants. La CAF me verse donc toutes les allocations, mais plus rien à lui.

Je suis contrainte de devoir partager la maison 1 semaine sur 2 jusqu'à ce qu'il parte (une requête a été lancée par mon avocat, vu que ma situation ne me permet pas de trouver un logement rapidement).

Or en attendant, il exige que mon APL (qui est désormais à mon nom) soit mis dans le compte joint pour payer le loyer et que le reste se fait à 50% chacun) (en gros pour un loyer de 800€, avec l'APL il reste 400€ a payer, soit 200€ chacun, ce qui fait que je payerais 400€ + 200€ et lui 200€).

Sachant que l'APL a été calculé sur ma situation et qu'avec lui auparavant on touchait moins d'APL. Ce serait donc une fraude si je faisait ça, n'est ce pas ?

Je refuse donc de faire ça mais il me prend trop la tête, est ce que je me trompe ? Ou je reste correcte, en payant juste la moitié du loyer en entier, et lui l'autre moitié ?
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15 mai 2019
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Merci
bonjour, vous êtes déja en fraude 'involontairement) si le papa demeure toujours dans le logement.

Votre avocat va surement demandé l'attribution de votre domicile à l'ONC, ainsi, vous pourrez etre tranquille

Pour la CAF, vous devez etre vraiment seule au domicile pour bénéficier d'avantages
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2 décembre 2019
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Merci
Merci pour la réponse

Mais le père refuse de partir et estime que c'est à moi de partir... je n'ai pas d'emploi ni de famille, alors qu'il a tout pour trouver un nouveau logement... Il ne comprend pas la gravité de la situation même si j'aurai beau lui répéter plusieurs fois... Déjà qu'il doit beaucoup à la CAF pour d'autres choses...

J'ai demandé à mon avocate de lancer une requête aujourd'hui mais je n'ai pas encore eu sa réponse. Combien de temps ça va prendre avant qu'il parte, avant qu'il y ait une ONC ?

Je refuse bien évidemment d'être en fraude par sa faute et de devoir rembourser à la caf et tout...
sophiag
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15 mai 2019
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ils ne vous ont pas versés l'allocation de soutien familiale pendant 4 mois ? Vous leur avez fournit uniquement vos revenus , vous avez également que vous étiez séparé et que le papa avait quitté le domicile conjugale ?
sophiag
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15 mai 2019
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Pour la procédure, je ne peux pas vous dire le temps que cela durera , mais votre avocat peut faire une demande en urgence si elle estime avoir les éléments pour la faire valider aupres du juge afin qu'une ONC , soit provisoire ou définitive soit prise
BabsAlexol
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2 décembre 2019
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Non, je viens de déposer une demande pour une ASF récemment.
Concernant la séparation, on s'était mis d'accord pour garder la maison 1 semaine sur 2 au départ, pour laisser le temps de trouver un logement d'un côté ou d'autre... ça n'avait pas l'intention de durer, j'ai déjà posé une demande de logement social depuis quelques mois, mais ça traine, mais monsieur n'a rien fait de son côté.

Ce n'est que récemment que j'ai été informée de mon avocate qu'il fallait impérativement un logement chacun pour confirmer le divorce... je ne suis pas au courant de tout concernant les procédures de divorce. Ceci pour avoir un accord commun pour la garde partagée.

La CAF est pourtant normalement au courant, ayant indiqué la même adresse, pour moi et pour le père... J'y ai pris trois fois rendez-vous pour expliquer la situation... également par internet.
sophiag
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15 mai 2019
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alors, pas de souci pour la CAF, conservez bien les échanges sur ces faits. Concernant la procédure de divorce, votre avocat va assigner, vous aurez une première audience chez le Juge afin de fixer les modalités de séparations en attendant le divorce par une ordonnance de non conciliation. Demandez à votre avocat si il est possible d'obtenir une audience en référé
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2 décembre 2019
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Merci
Bonjour,

La situation va peut être évoluer.

Monsieur ayant été à la CAF déclarer qu'il vivait sous le même toit et maintenant la CAF me demande d'expliquer ma situation malgré les formulaires.

Donc je vais devoir réexpliquer, mais je voudrais savoir ce qui va se passer pour l'APL de chacun (moi, monsieur et nos hébergeants).

On a la garde alternée 1 semaine sur 2 dans la même maison. L'autre semaine, monsieur va chez ses parents et moi je vais chez un ami à titre gratuit, le temps de me trouver un logement (malgré l'absence de revenus)... C'est ce que je vais (re-)déclarer à la CAF.

Ce que je voudrais savoir, est ce que cela va impacter l'allocation logement de mon ami ? Que va devenir mon APL suite à cela ?

Merci
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