Colissimo refusé
titi
-
3 juil. 2018 à 23:06
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 3 juil. 2018 à 23:36
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GKLONE
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Modifié le 3 juil. 2018 à 23:48
Modifié le 3 juil. 2018 à 23:48
Bonjour
https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente
Extraits...
'4.5.1 Ensemble des envois postaux
Il est interdit d’insérer les objets suivants dans les envois postaux, notamment en application des dispositions particulières de l’Union Postale Universelle :
les matières ou objets dangereux ou salissants :
- toute marchandise relevant des réglementations nationales, européennes et internationales sur les produits dangereux tels que notamment définis par les règlements OACI comme, de façon non exhaustive : les explosifs, les munitions, les gaz, les matières inflammables solides et liquides, les substances oxydantes, toxiques et/ou, infectieuses, les produits corrosifs ou radioactifs, les piles et batteries au lithium4 ;
- tous les objets qui, par leur nature, leur emballage ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels, les tiers, l’environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres objets transportés, les machines, les véhicules ou les biens appartenant à des tiers ;...'
Document disponible sur le site ou dans tous les bureaux.
Nul n'est censé ignorer la loi...
https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente
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'4.5.1 Ensemble des envois postaux
Il est interdit d’insérer les objets suivants dans les envois postaux, notamment en application des dispositions particulières de l’Union Postale Universelle :
les matières ou objets dangereux ou salissants :
- toute marchandise relevant des réglementations nationales, européennes et internationales sur les produits dangereux tels que notamment définis par les règlements OACI comme, de façon non exhaustive : les explosifs, les munitions, les gaz, les matières inflammables solides et liquides, les substances oxydantes, toxiques et/ou, infectieuses, les produits corrosifs ou radioactifs, les piles et batteries au lithium4 ;
- tous les objets qui, par leur nature, leur emballage ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels, les tiers, l’environnement, la sécurité des engins de transport, ou endommager les autres objets transportés, les machines, les véhicules ou les biens appartenant à des tiers ;...'
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Nul n'est censé ignorer la loi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...