Avis de mise en demeure
alex37190
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Bonjour, à tous
je ne sais pas trop ou parler de mon problème alors je viens ici !!
J'ai etait condamné par le tribunal correctionel en 2002 à verser 150€ à la poste et 1344€ au tribunal
J'ai verser les 150€ mais pas les 1344€
Ce matin 6 ans après quand même , j'ai reçu une lettre d'une société de recouvrement ( Sevigné international ) pour une mise en demeure et me demande de verser impérativement la somme complète avant le 30/05/2008 donc dans 10 jours ....Je ne peux bien evidemment pas verser une somme pareille en une fois !
Quel recours puis je avoir ????
Sachant que c'est au tribunal que je dois cet argent , n'est ce pas bizzare que ce ne soit pas le trésor public qui me reclame cette somme ???
je ne sais pas trop ou parler de mon problème alors je viens ici !!
J'ai etait condamné par le tribunal correctionel en 2002 à verser 150€ à la poste et 1344€ au tribunal
J'ai verser les 150€ mais pas les 1344€
Ce matin 6 ans après quand même , j'ai reçu une lettre d'une société de recouvrement ( Sevigné international ) pour une mise en demeure et me demande de verser impérativement la somme complète avant le 30/05/2008 donc dans 10 jours ....Je ne peux bien evidemment pas verser une somme pareille en une fois !
Quel recours puis je avoir ????
Sachant que c'est au tribunal que je dois cet argent , n'est ce pas bizzare que ce ne soit pas le trésor public qui me reclame cette somme ???
A voir également:
- Sévigné international
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Lettre de mise en demeure pour travaux non effectués - Guide
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
7 réponses
mefffiez vous ca me parait bizzare votre affaire en general c est les impot-controle-contentieux/imp2320-impots-recouvres-par-les-comptables-du-tresor.php3 tresor public] qui est mandate de recupere cette somme ils sont habilites pour ca cette societe sevigne international me parait un par leur maniere pas tres nette par ailleur ce mode de mise en demeure me parait similaire avec la societe credirect faite dans recherche credirect arnaques et vous aurret peut etre l explication salut a bientot
Bonjour..
En quoi consistent les 1344 €? Les 'depens'? Il me semble qu'en matière de 'depens' la prescription est de 2 ans à compter de la date du Jugement...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1816
De plus comme le relève Titi une 'dette' relevant du Public (Amendes, dette dûe à un Organisme Public genre hôpital etc..) est normalement recouvrée par un Huissier du Trésor pas par une Officine...
https://www.sevigne.com/FR/RecouvrementFR.htm
Tu as de la chance, Sévigné se targue de respecter le Décret 96-1112 !!
http://www.droit.org/jo/19961220/JUSC9620870D.html
OK, le 'post' date de plus d'un an mais ces éléments peuvent servir à d'autres!! Au fait que s'est-il passé depuis??
@+
En quoi consistent les 1344 €? Les 'depens'? Il me semble qu'en matière de 'depens' la prescription est de 2 ans à compter de la date du Jugement...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1816
De plus comme le relève Titi une 'dette' relevant du Public (Amendes, dette dûe à un Organisme Public genre hôpital etc..) est normalement recouvrée par un Huissier du Trésor pas par une Officine...
https://www.sevigne.com/FR/RecouvrementFR.htm
Tu as de la chance, Sévigné se targue de respecter le Décret 96-1112 !!
http://www.droit.org/jo/19961220/JUSC9620870D.html
OK, le 'post' date de plus d'un an mais ces éléments peuvent servir à d'autres!! Au fait que s'est-il passé depuis??
@+
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"Les tribunaux c'est l'etat il me semble et le trésor public, c'est l'Etat aussi."
Oui les devoirs régaliens de l'état.
Oui les devoirs régaliens de l'état.
Je vis a l'étranger sur un autre continent depuis plus de 30 ans et n'ai jamais de ma vie contracté de credit en france. Je viens de recevoir une mis en demeure ( courrier simple) pour 1500 euros. mon suposé creancier FINAREF CONTENTIEUX (!!! cherchez finaref et creditec dans les blogs ) Hahaha. la bonne blague!!! je dois reconnaitre que ces margoulins sont vraiment trés forts parceque la lettre est arrivée a une adresse que personne ne connait en france ni même au consulat ici...Faites tous bien attention, ces gens sont dangeureux si vous vous laissez impressionner (et pressionner) Pour ma par j'attend les mises en demeures suivantes les colères et autres cacas nerveux qu'ils vont me faire par écrit pour les ajouter a la collection. Si quelqu'un mène une action en justice faites le savoir, qu'on se regroupe, en plus de les faire mettre au trou je pense qu'on pourrait se faire des sous...
Au fait pour info: Sevigne International a aussi des bureaux en Espagne, ou pour le moins une adresse a Barcelone.
Au fait pour info: Sevigne International a aussi des bureaux en Espagne, ou pour le moins une adresse a Barcelone.
La législation juridique et financière évolue en permanence...