Je reçois les pv de mon ancienne voiture

Fermé
guizmosteo - 3 juil. 2018 à 22:10
 Gooda - 21 janv. 2019 à 09:28
Bonjour,
J ai vendu un véhicule en janvier 2016 ; j ai envoyé l exemplaire de cession à la préfecture mais j ai été saisi le mois dernier de plus de 600 euros de pv lié à l actuel propriétaire . J ai envoyé un exemplaire à l’officier du ministère public pour lui prouver la bonne foie mais il le demande une copie de l’enregistrement de cession de véhicule sur internet ; chose que je n avais pas fait car il me semble que ce n a été obligatoire de le faire par internet qu à partir de septembre 2017 . Ils me disent que ma demande d annulation de pv est impossible sans ce document . Comment est ce possible que je paye les amendes du propriétaire actuel sans rien faire ? . Pourquoi l officier ne valide pas le changement de propriétaire ? .
A voir également:

7 réponses

zoulou33
Messages postés
36131
Date d'inscription
vendredi 21 janvier 2005
Statut
Contributeur
Dernière intervention
9 août 2022
4 892
3 juil. 2018 à 22:55
Bonsoir
Je cites: Comment est ce possible que je paye les amendes du propriétaire actuel sans rien faire ?
C'est tout simplement possible, en effet du fait que le nouveau propriétaire de la voiture n'à pas fait le changement de carte grise.
Pour là deuxième questions, je ne sais pas quoi te dire.
13