Achat vh occasion avec certificat 13574*03
Ben56
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Ben56400 Messages postés 1 Statut Membre -
Ben56400 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, il y a 1 semaine.
Ne m'y connaissant pas trop, j'ai vérifié qu'il y avait bien la carte grise, le certificat de situation administrative simple (non gage), le contrôle technique. Aucun problème de ce côté.
Nous avons également rempli le certificat de cession, tout avait l'air OK, j'ai réglé par chèque.
J'ai également un certificat de cession du précédent propriétaire.
Le vendeur est un garage mais c'est son neveu qui m'a amené la voiture. Avec le formulaire de cession prérempli et avec le cachet du garage.
Cependant en faisant la demande de carte grise en ligne, pour le certificat de cession, on me demande le formulaire Cerfa Nº15776 et je constate que les 2 certificats de cession que j'ai en ma possession (dernière cession et cession pour moi) sont des formulaire CERFA 13754 (ancienne version changé fin 2017).
Du coup, je me dis je me pose des questions et me demande s'il n'y a pas quelque chose de louche (voir arnaque) derrière ça.
J'ai appelé la personne qui m'a amenée la voiture, il m'a dit de passer par un pro (norauto ou feu vert) pour faire la carte grise.
Je ne sais pas trop quoi pensé de tout ça et suis un peu perdu .... Le chèque a été encaissé. Je vais aller voir le garage qui a réalisé le contrôle technique (à côté de chez moi) pour leur demandé.
Que pensez vous de ça, svp?
Merci pour votre aide.
Ben56
Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, il y a 1 semaine.
Ne m'y connaissant pas trop, j'ai vérifié qu'il y avait bien la carte grise, le certificat de situation administrative simple (non gage), le contrôle technique. Aucun problème de ce côté.
Nous avons également rempli le certificat de cession, tout avait l'air OK, j'ai réglé par chèque.
J'ai également un certificat de cession du précédent propriétaire.
Le vendeur est un garage mais c'est son neveu qui m'a amené la voiture. Avec le formulaire de cession prérempli et avec le cachet du garage.
Cependant en faisant la demande de carte grise en ligne, pour le certificat de cession, on me demande le formulaire Cerfa Nº15776 et je constate que les 2 certificats de cession que j'ai en ma possession (dernière cession et cession pour moi) sont des formulaire CERFA 13754 (ancienne version changé fin 2017).
Du coup, je me dis je me pose des questions et me demande s'il n'y a pas quelque chose de louche (voir arnaque) derrière ça.
J'ai appelé la personne qui m'a amenée la voiture, il m'a dit de passer par un pro (norauto ou feu vert) pour faire la carte grise.
Je ne sais pas trop quoi pensé de tout ça et suis un peu perdu .... Le chèque a été encaissé. Je vais aller voir le garage qui a réalisé le contrôle technique (à côté de chez moi) pour leur demandé.
Que pensez vous de ça, svp?
Merci pour votre aide.
Ben56
A voir également:
- Achat vh occasion avec certificat 13574*03
- Cerfa 16146*03 - Guide
- Cerfa 13948*03 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Cerfa 11580*03 remplissable - Guide
1 réponse
Bjr Ben56
Effectivement le cerfa utilisable depuis fin 2017 Cerfa n° 15776*01est utilisable de préférence aux anciens Cerfa.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
Votre professionnel n'est peut être pas au courant de ce nouveau Cerfa.
L'avantage du nouveau cerfa réside que l'on peut le faire à partir d'un micro-ordinateur et surtout précise l’identité la date de naissance de l'acheteur plus d'autres détails n'étant pas présents sur les anciens cerfa.
D'après votre récit ce professionnel a fait les documents dans la rigueur du possible
En fait il n'était pas obligé de vous fournir l'ancien certificat d'immatriculation au nom du vendeur auprès de ce pro.
A présent se pose de faire la nouvelle carte d'immatriculation.
Deux solutions vous le faites vous même ou en passant par un pro agréé.
L’avantage du pro vous recevrez rapidement la carte d'immatriculation à votre domicilie.
Inconvénient entre 30 à 100 € le tarif de ce service...
Cdt
Effectivement le cerfa utilisable depuis fin 2017 Cerfa n° 15776*01est utilisable de préférence aux anciens Cerfa.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
Votre professionnel n'est peut être pas au courant de ce nouveau Cerfa.
L'avantage du nouveau cerfa réside que l'on peut le faire à partir d'un micro-ordinateur et surtout précise l’identité la date de naissance de l'acheteur plus d'autres détails n'étant pas présents sur les anciens cerfa.
D'après votre récit ce professionnel a fait les documents dans la rigueur du possible
En fait il n'était pas obligé de vous fournir l'ancien certificat d'immatriculation au nom du vendeur auprès de ce pro.
A présent se pose de faire la nouvelle carte d'immatriculation.
Deux solutions vous le faites vous même ou en passant par un pro agréé.
L’avantage du pro vous recevrez rapidement la carte d'immatriculation à votre domicilie.
Inconvénient entre 30 à 100 € le tarif de ce service...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis passé au garage qui à fait le contrôle technique à côté et ils m'ont également dit que ce n'était pas un problème.
Je vais passer par un pro pour la carte grise.
Merci encore !