Amende carte grise non faite
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Asf89
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L00108 -
L00108 -
Bonjour,
Je viens de recevoir une amende de 135 € pour je cite: maintien en circulation d'un véhicule cede et déjà immatriculé sans certificat d'immatriculation établi au nom du propriétaire amende établie le 20/02/2018.
Cependant nous avons acheté ce véhicule le 16/02/2018 nous avons immédiatement assure ce véhicule et nous avons fait le contrôle technique je comptais envoyer les papiers pour la nouvelle carte grise dans la foulée puisque je pensais avoir un délais d'un mois pour effectuer les changement..
Je m'étonne donc de cette amende je souhaite la contester comment dois je faire car à présent j'ai la nouvelle carte grise et plus l'ancienne barré ? Est ce que je dois envoyer la photocopie de la nouvelle?
Cordialement
Je viens de recevoir une amende de 135 € pour je cite: maintien en circulation d'un véhicule cede et déjà immatriculé sans certificat d'immatriculation établi au nom du propriétaire amende établie le 20/02/2018.
Cependant nous avons acheté ce véhicule le 16/02/2018 nous avons immédiatement assure ce véhicule et nous avons fait le contrôle technique je comptais envoyer les papiers pour la nouvelle carte grise dans la foulée puisque je pensais avoir un délais d'un mois pour effectuer les changement..
Je m'étonne donc de cette amende je souhaite la contester comment dois je faire car à présent j'ai la nouvelle carte grise et plus l'ancienne barré ? Est ce que je dois envoyer la photocopie de la nouvelle?
Cordialement
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3 réponses
Bjr Asf89
Votre cas illustre les bienfaits de la nouvelle manière d'enregistrer les cessions de carte d'immatriculation.
Vous pensiez naïvement après la vente et tant que la carte d'immatriculation n'était pas produite bénéficier du système défaillant que nous avons connu pendant au moins dix ans.
Le délai d'un mois n'exonère pas l'acheteur d'être redevable des PV produit.
Je développe mais je ne suis pas sur que vous arriviez à comprendre.
Lors de la vente l’enregistrement de la vente s'est faites par le vendeur rapidement à l"ANTS.
C'est une obligation à présent lors de transaction de véhicules.
Au moment de l'enregistrement vous étiez de fait le titulaire du véhicule enregistré au SIV même si votre démarche afin de recevoir la carte grise était en cours.
L'ANTAI a respecté les règles de délivrance de l'amende là aucune contestation et surtout à la bonne personne.
Vous avez commis une infraction donc votre identité est à présent au SIV et redevable de l'amende.
Contester contre qui et pour quelle motif?
Le vendeur désolé il a fait rapidement la déclaration de cession.
Le motif le délai de carence d'un mois avant réception de la CG?.
Pas de bol il n'y a pas de délai de prise en compte de PV produit par vous même et surtout pas au vendeur.
J'espère avoir été assez clair d'ailleurs ce sujet est exposé pour la première fois sur ce site et conforme mes impressions( positives) quant à la manière d’enregistrer les cessions (malgré le problèmes actuels) en faveur des vendeurs ce qui n'a pas été le cas depuis un certain nombres d'années.
Contestez si vous le voulez à mon avis vous n’aurez pas gain de cause.
Cdt
Votre cas illustre les bienfaits de la nouvelle manière d'enregistrer les cessions de carte d'immatriculation.
Vous pensiez naïvement après la vente et tant que la carte d'immatriculation n'était pas produite bénéficier du système défaillant que nous avons connu pendant au moins dix ans.
Le délai d'un mois n'exonère pas l'acheteur d'être redevable des PV produit.
Je développe mais je ne suis pas sur que vous arriviez à comprendre.
Lors de la vente l’enregistrement de la vente s'est faites par le vendeur rapidement à l"ANTS.
C'est une obligation à présent lors de transaction de véhicules.
Au moment de l'enregistrement vous étiez de fait le titulaire du véhicule enregistré au SIV même si votre démarche afin de recevoir la carte grise était en cours.
L'ANTAI a respecté les règles de délivrance de l'amende là aucune contestation et surtout à la bonne personne.
Vous avez commis une infraction donc votre identité est à présent au SIV et redevable de l'amende.
Contester contre qui et pour quelle motif?
Le vendeur désolé il a fait rapidement la déclaration de cession.
Le motif le délai de carence d'un mois avant réception de la CG?.
Pas de bol il n'y a pas de délai de prise en compte de PV produit par vous même et surtout pas au vendeur.
J'espère avoir été assez clair d'ailleurs ce sujet est exposé pour la première fois sur ce site et conforme mes impressions( positives) quant à la manière d’enregistrer les cessions (malgré le problèmes actuels) en faveur des vendeurs ce qui n'a pas été le cas depuis un certain nombres d'années.
Contestez si vous le voulez à mon avis vous n’aurez pas gain de cause.
Cdt
Bonjour,
Je me permet de vous écrire car j'ai une question. J'ai acheté un véhicule, avec l'acheteur nous avons procédés au certificat de cession etc. Nous avons tout bien fait, cependant, j'ai eu une amende avant d'avoir refait la CG. Je voulais donc savoir, qui recevait l'amende? Moi-même ou l'ancien propriétaire?
Car si c'est lui qui reçoit l'amende ca m'embêterai. Mais vu que nous avons bien fait les déclarations.
Merci de votre future réponse,
Bien cordialement
Je me permet de vous écrire car j'ai une question. J'ai acheté un véhicule, avec l'acheteur nous avons procédés au certificat de cession etc. Nous avons tout bien fait, cependant, j'ai eu une amende avant d'avoir refait la CG. Je voulais donc savoir, qui recevait l'amende? Moi-même ou l'ancien propriétaire?
Car si c'est lui qui reçoit l'amende ca m'embêterai. Mais vu que nous avons bien fait les déclarations.
Merci de votre future réponse,
Bien cordialement
Bjr L0108
L'auteur de la réponse "VeryWell" en l’occurrence a très bien résumé la situation des vendeurs à présent.
Dans la mesure ou la déclaration d'enregistrement de la vente (par le vendeur) est immédiate cela permet de le protéger.
S'il n'a pas fait la déclaration auprès de l'ANTS il aura tout loisir de le faire (rapidement) et de vous dénoncer.
Maintenant que d'autres forums ou d'autres intervenants contestent et écrivent le contraire n'a aucune importance puisque le vendeur n'aura plus à se préoccuper si cette cession est effective et cela est une avancée extrêmement positive...
Cdt
L'auteur de la réponse "VeryWell" en l’occurrence a très bien résumé la situation des vendeurs à présent.
Dans la mesure ou la déclaration d'enregistrement de la vente (par le vendeur) est immédiate cela permet de le protéger.
S'il n'a pas fait la déclaration auprès de l'ANTS il aura tout loisir de le faire (rapidement) et de vous dénoncer.
Maintenant que d'autres forums ou d'autres intervenants contestent et écrivent le contraire n'a aucune importance puisque le vendeur n'aura plus à se préoccuper si cette cession est effective et cela est une avancée extrêmement positive...
Cdt
Bjr
Lors de votre passage au CT étant donné que la carte grise n'était pas à votre nom il est possible qu'il y ait amende automatique.
Dommage pour vous mais attendre ou faire des démarches sous le nom de l'ancien propriétaire "entrainerait" à présent des PV.
AMHA c'est tout à fait normal et je souhaite que l’État à présent soi plus circonspect vers les gens qui ne changent pas les cartes grises.
Vu le nombre de véhicules sans changement de titulaires de la CG ce sera un "impôt bienvenu en cette période".
Fini le laxisme...
Cdt
Lors de votre passage au CT étant donné que la carte grise n'était pas à votre nom il est possible qu'il y ait amende automatique.
Dommage pour vous mais attendre ou faire des démarches sous le nom de l'ancien propriétaire "entrainerait" à présent des PV.
AMHA c'est tout à fait normal et je souhaite que l’État à présent soi plus circonspect vers les gens qui ne changent pas les cartes grises.
Vu le nombre de véhicules sans changement de titulaires de la CG ce sera un "impôt bienvenu en cette période".
Fini le laxisme...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...