Amende carte grise non faite
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Asf89
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L00108 - 7 févr. 2019 à 11:17
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verywell
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2 mars 2018 à 13:16
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Bjr Asf89
Votre cas illustre les bienfaits de la nouvelle manière d'enregistrer les cessions de carte d'immatriculation.
Vous pensiez naïvement après la vente et tant que la carte d'immatriculation n'était pas produite bénéficier du système défaillant que nous avons connu pendant au moins dix ans.
Le délai d'un mois n'exonère pas l'acheteur d'être redevable des PV produit.
Je développe mais je ne suis pas sur que vous arriviez à comprendre.
Lors de la vente l’enregistrement de la vente s'est faites par le vendeur rapidement à l"ANTS.
C'est une obligation à présent lors de transaction de véhicules.
Au moment de l'enregistrement vous étiez de fait le titulaire du véhicule enregistré au SIV même si votre démarche afin de recevoir la carte grise était en cours.
L'ANTAI a respecté les règles de délivrance de l'amende là aucune contestation et surtout à la bonne personne.
Vous avez commis une infraction donc votre identité est à présent au SIV et redevable de l'amende.
Contester contre qui et pour quelle motif?
Le vendeur désolé il a fait rapidement la déclaration de cession.
Le motif le délai de carence d'un mois avant réception de la CG?.
Pas de bol il n'y a pas de délai de prise en compte de PV produit par vous même et surtout pas au vendeur.
J'espère avoir été assez clair d'ailleurs ce sujet est exposé pour la première fois sur ce site et conforme mes impressions( positives) quant à la manière d’enregistrer les cessions (malgré le problèmes actuels) en faveur des vendeurs ce qui n'a pas été le cas depuis un certain nombres d'années.
Contestez si vous le voulez à mon avis vous n’aurez pas gain de cause.
Cdt
Votre cas illustre les bienfaits de la nouvelle manière d'enregistrer les cessions de carte d'immatriculation.
Vous pensiez naïvement après la vente et tant que la carte d'immatriculation n'était pas produite bénéficier du système défaillant que nous avons connu pendant au moins dix ans.
Le délai d'un mois n'exonère pas l'acheteur d'être redevable des PV produit.
Je développe mais je ne suis pas sur que vous arriviez à comprendre.
Lors de la vente l’enregistrement de la vente s'est faites par le vendeur rapidement à l"ANTS.
C'est une obligation à présent lors de transaction de véhicules.
Au moment de l'enregistrement vous étiez de fait le titulaire du véhicule enregistré au SIV même si votre démarche afin de recevoir la carte grise était en cours.
L'ANTAI a respecté les règles de délivrance de l'amende là aucune contestation et surtout à la bonne personne.
Vous avez commis une infraction donc votre identité est à présent au SIV et redevable de l'amende.
Contester contre qui et pour quelle motif?
Le vendeur désolé il a fait rapidement la déclaration de cession.
Le motif le délai de carence d'un mois avant réception de la CG?.
Pas de bol il n'y a pas de délai de prise en compte de PV produit par vous même et surtout pas au vendeur.
J'espère avoir été assez clair d'ailleurs ce sujet est exposé pour la première fois sur ce site et conforme mes impressions( positives) quant à la manière d’enregistrer les cessions (malgré le problèmes actuels) en faveur des vendeurs ce qui n'a pas été le cas depuis un certain nombres d'années.
Contestez si vous le voulez à mon avis vous n’aurez pas gain de cause.
Cdt
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