Voiture gagée par amendes

Bonjour,

Mon adresse mise à jour sur ma carte grise, je n'ai jamais reçu les amendes de stationnement du 08/2016 à 01/2017. J'ai vendu mon véhicule et pour ce faire obtenu un certificat de non gage strictement à 0 donc vierge.
Puis je opposer ce document administratif pour contestation de mes amendes de stationnement? Vers quelle instance me tourner?

Merci pour votre réponse.

Bonjour, j'ai demande un certificat de non gage pour mon véhicule et ai constaté que ce dernier etait gagé depuis 2007(oui 8ans) pour une sonne de 525 euros de pv non payés.Il est vrai que je n'ai jamais fait de changement d adresse demenageant tres souvent,n y a t il pas de prescription 8 années aprés qu est ce que je risque ,suis obligé de regler ou y a t il un moyen d y echapper Merci de votre réponseAD

Bonjour,

Ce sujet a déjà été évoqué mais n'a selon moi pas trouvé de réponse. J'ai vendu mon véhicule, un an plus tard, l'acquéreur n'ayant pas fait le changement de carte grise à son nom, je reçois des amendes. Je peux certes les contester auprès des impôts mais cela est source de contraintes administratives sans fin et l'on peut imaginer que si les infractions étaient plus graves, je pourrais avoir des ennuis.

L'administration se comporte comme une organisme orwellien, la préfecture me renvoie aux impôts qui me renvoient vers la gendarmerie qui me renvoie vers la préfecture... et personne n'a de solution pour contraindre le propriétaire du véhicule a mettre l...

Bonjour,

Je viens de recevoir une amende de 135 € pour je cite: maintien en circulation d'un véhicule cede et déjà immatriculé sans certificat d'immatriculation établi au nom du propriétaire amende établie le 20/02/2018.

Cependant nous avons acheté ce véhicule le 16/02/2018 nous avons immédiatement assure ce véhicule et nous avons fait le contrôle technique je comptais envoyer les papiers pour la nouvelle carte grise dans la foulée puisque je pensais avoir un délais d'un mois pour effectuer les changement..

Je m'étonne donc de cette amende je souhaite la contester comment dois je faire car à présent j'ai la nouvelle carte grise et plus l'ancien...

Bonjour,
Je suis âgé de 19 ans, j'ai acheté un véhicule le 01/07/2017 à Montbéliard, n'étant pas en connaissance du fait qu'il faut un certificat de non gage lors de la vente, je n'ai pas eu celui ci. Aujourd'hui cela fait plusieurs mois que j’essaye de faire ma carte grise sans succès... Quand je suis allé à la préfecture de Montpellier pour demander un certificat de non gage ils me disent que la voiture a une déclaration valant saisie depuis le 04/01/2016... je ne sais plus quoi faire, j'ai acheté la voiture à 5000 €... J'ai essayé de contacter le vendeur mais il me répond pas... Merci de m'aider je vous en serai très reconnaissant...

Bonjour, je suis à la recherche de l'huissier qui a fait une déclaration valant saisie sur un véhicule pour pouvoir faire la carte grise.
Il y avait 3 saisie sur ce véhicule, les 2 premières concernait l'urssaf et elles ont été réglé, mais il en reste une du 05/06/2019 qui concerne le tribunal du commerce.
Je les ai appelé ils m'ont envoyé l'état des inscriptions et le véhicule n'y ai pas répertorié !
Ils m'ont dit qu'il fallait que je retouve l'huissier qui était à l'origine de la saisie car il est le seul à pouvoir l'annuler !
Ma question est comment le retrouvé ?
Car la société qui m'avais vendu le véhicule n'y mettent pas vraiment du leurs et ça tr...