Amendes et majorations + certificat de non gage

lasoeurdesonfrre - 20 avril 2018 à 09:43
 Lasoeurdesonfrere - 20 avril 2018 à 17:27
Bonjour,

Mon adresse mise à jour sur ma carte grise, je n'ai jamais reçu les amendes de stationnement du 08/2016 à 01/2017. J'ai vendu mon véhicule et pour ce faire obtenu un certificat de non gage strictement à 0 donc vierge.
Puis je opposer ce document administratif pour contestation de mes amendes de stationnement? Vers quelle instance me tourner?

Merci pour votre réponse.

2 réponses

gt.55
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20 avril 2018 à 09:54
Bonjour,

Pourriez-vous expliquer plus précisément ce qui vous arrive, et surtout le calendrier des événements !
Qui vous réclame quoi ? Des amendes qui datent de quand ? Quand avez-vous changé d'adresse ? Quand avez-vous vendu le véhicule ? De quand date le certificat de non gage ? De quand datent les relances ? .....

Cdt
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lasoeurdesonfrre
20 avril 2018 à 10:24
amendes stationnement sur véhicule carte grise avec adresse non actualisée sur la période 08/2016 à 01/2017 (14 amendes aujourd'hui majorées)
La nouvelle carte grise actualisée de la bonne adresse a été délivrée le 08/02/18.
Aucun avis d'amende ou majoration
Obtention d'un certificat de non gage le 12/01/2017
Aujourd'hui je reçois un avis d'opposition administrative du centre de amende de Toulouse avec demande de saisie sur salaire envoyée à mon employeur.
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lasoeurdesonfrre
20 avril 2018 à 10:29
J'ai écris à la direction des finances publiques en vue de cette vente et j'ai un courrier officiel du trésorier principal qui atteste que ma dette est à 0.
Courrier datant du 12/01/17
Il y est ecrit que je ne suis redevable d'aucune dette auprès de leur trésorerie Bordeaux amende (lieu des amendes de stationnement)
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