Reçu PV pour voiture vendue il y a 1 ans Fermé

Question

Bonjour,

J'ai vendu ma voiture il y a plus d'un an ( en mars 2007 exactement). J'ai reçu il y a deux mois une contavention pour excès de vitesse concernant ce véhicule. J'ai pris contact avec le nouveau propriétaire pour l'en avertir et lui demander s'il avait bien fait changer la carte grise ; il m'a assuré que tout était en règle... J'ai renvoyé de mon coté les papiers de contestation de l'amende.
Deux mois plus tard, donc aujourd'hui, je reçois 2 nouvelles contraventions... la moutarde commence à me monter au nez ... et décide donc de le rappeler... pour me faire plus qu'insulter : il me dit qu'il est en règle au niveau des papiers,  prétend que je lui ai vendu une voiture avec un controle technique non valide et avec un compteur truqué car voilà 3 PV qu'il prend pour excès de vitesse au même radard ! Il me dit que de toute façon c'est mon problème, qu'il n'a rien avoir là dedans , qu'il ne payera pas les amendes et que ça va se finir au tribunal ! il ajoute que de toute façon il est en bon terme avec les gendarmes de ma commune et que donc, en clair, tout est de ma faute et que je vais payer.
Autant vous dire que j'ai reçu un coup dur sur la tête, moi qui n'avait jamais eu aucun problème avec cette voiture.
Merci de m'éclairer sur ce que je peux faire pour éclaicir cette affaire ; je pense me rendre demain à la gendarmerie.
Merci de votre aide

gerber 1 · Accepted Answer

La seule chose que vous deviez faire ou que vous avez fait,barrez la C.G. et envoyer une attestation en préf. pour signaler que vous avez vendu le véhicule 
Si vous n'avez pas fait celà ,Aucuns recours .
Vous vous rendez à la police, feront identifier le V.L pour savoir à qui il appartient et à partir de qu'elle date il a été vendu et immatriculé au nouveau Proprio.
IL N Y A PAS DE TRIBUNAL ,.ILS ONT AUTRE CHOSE A FAIRE

tomance28 · Answer

c'est claire quelqu'un utilise vos ancienne plaque d'immatriculation..... Lui ou un autre....Les gendarme vont pouvoir vous dire s'il a bien mis le véhicule à son nom et si oui depuis combien de temps.....porter plainte.....ROMANE

tomance28 · Answer

quand à ces soit disante relation dans la gendarmerie cela devrais vous amusez..... envoyez lui donc un petit courrier recommandée en lui demandant de vous fournir la preuve que votre ancien véhicule est bien a son nom maintenant et de vous fournir la copie desa nouvelle carte grise.... et joignez les copie des contradances pour excès de vitesse..... et menacer si sous 8 jours vous n'avez pas la preuve qu'il a mis le véhicule à son nom de porter plainte.... attendez 8 jours... et si rien allez portez plainte....Faite une réclamation pour les contredances en joignant l'acte de vente et en donnant les coordonnées du nouveau propriétaire.....ROMANE

sfanbre · Answer

oui, et meme allez voir les flics de suite pour porter plainte : quelqu'un utilise votre ancienne plaque, que ce soit lui ou un autre peu importe. Pour la police c'est assez simple de demander la copie de la carte grise/ les photos des pv en question ...

thibault · Answer

salut  à tous ; 
j'ai le meme probleme que toi avec un véhicule vendu il y a 6 mois . j'ai reçu un PV dernierement alors qu_e ce n'est plus mon véhicule . je suis allé voir la police mais ils m'oint dit qu'ils ne pouvaient rien faire et qu'ils fallaient aller à la préfecture . mais la préfecture me dit que tant que le proprietaire n'a pas fait changer la carte grise , la voiture reste à mon nom . je trouve ça scandaleux 
j'aimerai porter plainte , ce probleme est il du ressort de la police ??? , faut il contacter le officier du ministere public ?quelqu'un peut il  m'aider et de me donner des infos et les demarches à suivre ???

Alain · Answer

Eh ben je vois que je ne suis pas le seul ! Moi si quelqu'un pouvait m'eclairer un peu ca serait génial ! Je viens d'avoir dans ma boite au lettres un PV rempli à la main pour excès de vitesse a un lieu et une heure ou je ne pouvais pas être ! bien sur le vehicule se tyrouvait sur mon lieu de travail donc sous mes yeux du matin au soir Pare contre ayant tél au Gendarme verbalisateur il m'a bien decris marque et couleur de vehicule ainsi que le bon num de plaque ce qui me dit avec certitude qu'une personne roulant avec le meme vehicule que moi a fait de fausses plaques et roule avec !Pour  l'instant c un exces de vitesse mais quesque ca sera demain ! J'en tremble en ouvrant ma boite a lettres ! Il s'agit en + d'un radar de type jumelle donc d'apres ce que je sais il doit y avoir interpellation non ? en + ecrit a la main, d'un carnet a souche et dans ma boite 2 jours plus tard !!! waouhhh non ? si kkun peut m'aider merci d'avance et si je ne répond pas c'est qu'il n'y a pas d'internet dans la prison la + proche (ironique) ! Merci a tous ...

max · Answer

ce n est pas un probleme, il te suffit d envoyer une copie du certificat de cession aux services des amendes et ils annuleront le pv a ton nom pour le mettre au nom de la personne qui apparait sur le certificat de cession.

Sa te coutera le prix de la photocopie et 1 timbre uniquement

Voila

clem2meaux · Answer

Bonjour, J'ai vendu ma voiture il y a plus d'un an et je recoi toujours des PV pour stationement.. j'ai envoyer au moment de la vente tout les papiers à la prefecture je n'ai donc plus rien en ma possession.. comment je peu fair maintenant pour contester ( car j'ai deja recu des mises en demeure des huissiers etc) 
merci d'avance à tous

houlu31 · Answer

bonjour,

je suis à peu près dans le même cas. Cette enfoiré d'acheteur a perdu les clefs et la voiture est immobilisé en ville.
Moi j' ai écris à la préfecture en recommandé accusé de reception et au tribunal de police
La préfecture me dit qu'elle a enregistré la vente en juin 2008, date à laquelle j'ai vendu la voiture à mon voisin.
Il faut écrire au tribunal de police et il faut que ton acheteur soit poursuivie
ce n'est pas toi l' agresseur mais tu es la victime
il faut que tu prouves que le véhicule ne t' appartient plus 
et que  c'est lui qui doit être poursuivie pour non paiement d'amendes 
bonne chance

Reçu PV pour voiture vendue il y a 1 ans

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