Huissier poursuite

Question

Bonjour, j ai cédé mon véhicule à mon ex ami il y a 2 ans, il m a dit barre la carte grise avec vendu le, crédule j ai accepté sans papier de cession. Aujourd'hui je reçois encore des amendes de stationnement, car toujours propriétaire mais pas conducteur. Monsieur habite en alscace et moi dans le var, j ai reçu un avis de l huissier de 40,52 € à payer ce jour. Si je ne paie pas procédure immobilisation et enlevement, c 'est ce que je souhaite même la fourrière étant donné que je ne suis plus la conductrice. Urgent

verywell · Answer

Bjr AgnesPOQUET

Donc vous refusez de régler ce PV.
Que croyez vous qu'il arrive ensuite?.

La procédure d'immobilisation et fourrière?
Est-ce indiqué sur le titre de l'huissier?.

Je crains qu'il se passe autre chose à votre encontre.
Ce sera en principe retrait sur un de vos comptes bancaires mais pas d'immobilisation ni fourrière si c'est l'huissier des Impôts  qui vous adresse cette créance afin de la recouvrir...

A votre place je chercherai à faire cette cession en bonne et due forme ensuite enregistrer la cession afin d'être tranquille.
A vous de faire le bon choix.
A+

verywell · Answer

Bjr Agnes POQUET

Si vous n'avez pas de possibilité de contacter cette personne il faut procéder d'une manière judiciaire.
Vous allez déposer une plainte auprès des FDO.
Ces derniers refuseront de prendre en compte votre demande
Vous pouvez envoyer une plainte auprès du procureur de la République.
Ce dernier demande le dépôt de plainte mais n'obligera pas à auditionner cette personne

Dernière solution préparer un dossier sur cette personne(tous le documents en votre possession (copies) afin de faire auditionner cette personne )lors d'un jugement au tribunal d'instance ainsi résoudre votre problème en partie ou complétement.

Surtout faites les démarches en vous déplaçant afin de réduire le temps de traitement de cette affaire.
Si vous choisissez le courrier là vous ne parviendrez pas à faire avancer votre dossier rapidement
Surtout ne répondez pas à l'huissier mais si votre affaire n'est pas jugée rapidement ce sera débit de cette somme sur votre compte bancaire.

Immobilisation est un terme juridique.
Cela veut dire que le véhicule sera temporairement immobilisé mais au bout d'un temps plus ou moins long ce véhicule pourra être déplacé.
La fourrière là il faudrait connaitre en détail pourquoi ce véhicule irai en fourrière
En fait c'est une argumentation afin de faire pression sur vous et régler ce PV + les frais à cet huissier.
Seuls les Maires sont habilités à procéder à l’enlèvement d'un véhicule par l'intermédiaire d'une société agréé.
En fait si ordre de placement en fourrière vous n'êtes pas exonérée des frais  de PV, des frais de gardiennage ainsi que les d'autres frais remorquage entre autre..

A vous de vous bouger sinon ce sera à votre désavantage;
Cdt

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