Annulation de la carte grise provisoire
oxyboldine
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oxyboldine Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible d'annuler une carte grise provisoire, et demander le remboursement de l'avance sur cotisation versée lors de la demande de souscription avec l'assurance.
Explication :
Le 09/04/09 j'ai appelé AXA pour la souscription d'une assurance Auto, et le conseiller en ligne a mal orthographié mes noms et prénoms. Après plusieurs rappels pour informer que je n'avais toujours pas reçu les conditions particulières avec la carte verte provisoire, j'ai finalement reçu leur contrat le 17/04/09 avec l'entête du courrier au bon nom, mais l'erreur sur l'orthographe du nom et prénom ( Thierry écrit " thieri") toujours présente sur les Conditions Particulières de Vente et l'autorisation de prelevement..
Bien entendu je n'ai pas signé ces documents qui ne correspondaient pas à mon identité, et j'ai retourné un courrier avec copie carte grise et permis de conduire avec une demande d'un nvo contrat conforme. J'ai tout de même conservé la carte verte provisoire qui était valide du 09/04/09 au 09/05/09..
Aujourd'hui 16/05/09 je n'ai toujours rien reçu de leur part. Lors de mon dernier contact téléphonique du 13/05/09, légèrement énervé par cette situation, la conseillère m'a encore accueilli avec le mauvais nom, et se demandait encore pourquoi je n'avais pas retourné les documents signés !:!??
Face à cette incompétence et manque de sérieux, j'ai décidé de tout annuler et entrepris de souscrire une nouvelle assurance directement en agence physique..
Je renouvelle donc ma question, pour savoir si je peux récupérer la cotisation réglée jusqu'au 09/06/09, alors que 1 mois et demi passé, l'assurance n'a pas été en mesure de me fournir d'assurance définitive.
Merci de m'avoir lu et des réponses apportées.
Je voudrais savoir s'il est possible d'annuler une carte grise provisoire, et demander le remboursement de l'avance sur cotisation versée lors de la demande de souscription avec l'assurance.
Explication :
Le 09/04/09 j'ai appelé AXA pour la souscription d'une assurance Auto, et le conseiller en ligne a mal orthographié mes noms et prénoms. Après plusieurs rappels pour informer que je n'avais toujours pas reçu les conditions particulières avec la carte verte provisoire, j'ai finalement reçu leur contrat le 17/04/09 avec l'entête du courrier au bon nom, mais l'erreur sur l'orthographe du nom et prénom ( Thierry écrit " thieri") toujours présente sur les Conditions Particulières de Vente et l'autorisation de prelevement..
Bien entendu je n'ai pas signé ces documents qui ne correspondaient pas à mon identité, et j'ai retourné un courrier avec copie carte grise et permis de conduire avec une demande d'un nvo contrat conforme. J'ai tout de même conservé la carte verte provisoire qui était valide du 09/04/09 au 09/05/09..
Aujourd'hui 16/05/09 je n'ai toujours rien reçu de leur part. Lors de mon dernier contact téléphonique du 13/05/09, légèrement énervé par cette situation, la conseillère m'a encore accueilli avec le mauvais nom, et se demandait encore pourquoi je n'avais pas retourné les documents signés !:!??
Face à cette incompétence et manque de sérieux, j'ai décidé de tout annuler et entrepris de souscrire une nouvelle assurance directement en agence physique..
Je renouvelle donc ma question, pour savoir si je peux récupérer la cotisation réglée jusqu'au 09/06/09, alors que 1 mois et demi passé, l'assurance n'a pas été en mesure de me fournir d'assurance définitive.
Merci de m'avoir lu et des réponses apportées.
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4 réponses
DU 09/04 au 16/05 vous avez été assuré .
Donc c'est un accord que vous avez eu avec cette assurance ,et normalement vous etes assuré pour une année .
Donc c'est un accord que vous avez eu avec cette assurance ,et normalement vous etes assuré pour une année .
Quel accord?
Lorsque j'ai effectivement signalé à la conseillère de mon intention d'annuler toute procédure de souscription chez AXa, elle m'a signifié que ce n'était pas un motif valable de résiliation de contrat.
Sauf que de "contrat" je n'en n'ai pas, puisque que je leur ai retourné leurs conditions particulières non signées avec l'annotation que le nom n'était pas bon, ni d'autorisation de prelevement pour la mise en place de la mensualisation de la cotisation.
A ce jour ils ne m'ont toujours rien envoyé comme contrat conforme à signer et la carte verte provisoire est expirée depuis le 09/05/09..
De plus j'ai déjà engagé une nouvelle procédure de souscription d'assurance auto chez une autre société.
Si je dois leur laisser les 104e tant pis, mais en aucune manière je ne pense être engagé pour année avec ces incapables..
Lorsque j'ai effectivement signalé à la conseillère de mon intention d'annuler toute procédure de souscription chez AXa, elle m'a signifié que ce n'était pas un motif valable de résiliation de contrat.
Sauf que de "contrat" je n'en n'ai pas, puisque que je leur ai retourné leurs conditions particulières non signées avec l'annotation que le nom n'était pas bon, ni d'autorisation de prelevement pour la mise en place de la mensualisation de la cotisation.
A ce jour ils ne m'ont toujours rien envoyé comme contrat conforme à signer et la carte verte provisoire est expirée depuis le 09/05/09..
De plus j'ai déjà engagé une nouvelle procédure de souscription d'assurance auto chez une autre société.
Si je dois leur laisser les 104e tant pis, mais en aucune manière je ne pense être engagé pour année avec ces incapables..
Vous avez eu une attestation provisoire d'un mois en attente de la signature du contrat ,donc du 09/04 au 09/05 ,vous avez été assuré .
Comme je vous le précisais ,c'est un accord tacite entre les deux parties .
Dans un contrat d'assurance ,normalement ,l'assurance aurait du vous envoyé un devis .MAIS VOUS N 'AURIEZ PAS ETE ASSURE AUSSITOT .
Donc elle a été bien gentille de vous assurer dans l'urgence,et je pense que vous étiez d'accord avec le montant de la cotisation annuelle,lors de votre conversation téléphonique .
Comme je vous le précisais ,c'est un accord tacite entre les deux parties .
Dans un contrat d'assurance ,normalement ,l'assurance aurait du vous envoyé un devis .MAIS VOUS N 'AURIEZ PAS ETE ASSURE AUSSITOT .
Donc elle a été bien gentille de vous assurer dans l'urgence,et je pense que vous étiez d'accord avec le montant de la cotisation annuelle,lors de votre conversation téléphonique .
Bjr,
Absolument, je ne conteste pas le fait d'avoir été assuré pendant la période de validité de la carte verte provisoire, du 09/04 au 09/05.
Sauf que l'échéance passée, je n'ai plus d'attestation pour justifier de la légalité de ma situation.
Pour info, dans les documents reçus avec le contrat au mauvais nom, figure un avis de paiement pour les 104e par CB, et cela correspond à la cotisation du 09/04 au 09/07...
Je suis prêt à faire une croix sur ces 104€, mais le fait de ne pas avoir retourné les conditions de ventes particulières signées( pour cause, car jamais reçu) je ne suis quand même pas engagé pour une année malgré tout avec eux ?
Absolument, je ne conteste pas le fait d'avoir été assuré pendant la période de validité de la carte verte provisoire, du 09/04 au 09/05.
Sauf que l'échéance passée, je n'ai plus d'attestation pour justifier de la légalité de ma situation.
Pour info, dans les documents reçus avec le contrat au mauvais nom, figure un avis de paiement pour les 104e par CB, et cela correspond à la cotisation du 09/04 au 09/07...
Je suis prêt à faire une croix sur ces 104€, mais le fait de ne pas avoir retourné les conditions de ventes particulières signées( pour cause, car jamais reçu) je ne suis quand même pas engagé pour une année malgré tout avec eux ?