Vandalisme ascenseur.. qui paie ?

capa06 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2020 - 1 juil. 2018 à 09:19
capa06 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2020 - 1 juil. 2018 à 10:50
Bonjour,

J'aurai besoin de votre avis ...

L'ascenseur de notre bâtiment a été, dixit le réparateur, vandalisé. A savoir, les cellules de sécurité sont cassées et la courroie des portes est cassée.

Le syndic à décider de ne pas porter plainte, de ne pas faire de déclaration à l'assurance et de régler la facture. au vu du montant 1100€ et de la franchise de 550€ .Ce que l'on peut comprendre compte tenu du surcout éventuel de la cotisation sinistre.

Mais c'est là que j'ai besoin de votre savoir.
La cotisation d’assurance est imputée sur les charges générales. L’éventuelle franchise aurait été imputée sur les charges générales. La surprime aurait été, elle aussi, au titre de la cotisation imputée sur les charges générales.

Hors le syndic veut faire régler la facture par les copropriétaires du bâtiment (10 personnes). Le vandalisme étant sans tiers identifié, si le syndic décide d'économiser sur les charges générales, ne devrait il pas payer la facture sur la ligne budgétaire des charges générales?

L'ascenseur, c'est de la partie commune.

Merci à vous

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 3 537
1 juil. 2018 à 09:50
Bonjour,

Il est normal que le syndic, sans déclaration à l'assureur, impute la remise en l'état à ceux qui en ont utilité.

Etes vous sur que dans le contrat, les actes de vandalisme sur l'ascenseur (et à la condition que le Te atteste par écrit de ce fait) soient bien une garantie couverte par l'assurance de la copro.

Si vous voulez que cela soit imputé à tous, il vous fat faire savoir par LRAR au syndic, avec copie au CS, qu'une déclaration de vandalisme soit faite à l'assureur et dans ce cas les frais de remise en état seront une charge commune.

Attention, il vous faut la différence entre le vandalisme (action volontaire) et l'accident (acte involontaire)....
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capa06 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2020
1 juil. 2018 à 10:31
Merci à vous ...

Il est normal que le syndic, sans déclaration à l'assureur, impute la remise en l'état à ceux qui en ont utilité.
Donc, l’économie réalisée sur les charges générales est supportée par 10 copropriétaires à titre individuel.

Etes vous sur que dans le contrat, les actes de vandalisme sur l'ascenseur (et à la condition que le Te atteste par écrit de ce fait) soient bien une garantie couverte par l'assurance de la copro.
Le réparateur à affiché une note au logo de sa société dans l’ascenseur stipulant le vandalisme.
Le syndic ne veut pas faire de déclaration mettant en avant l'éventuelle surprime liée à la sinistralité de la copro. c'est que nous sommes assurés vandalisme.


Si vous voulez que cela soit imputé à tous, il vous fat faire savoir par LRAR au syndic, avec copie au CS, qu'une déclaration de vandalisme soit faite à l'assureur et dans ce cas les frais de remise en état seront une charge commune.
J'ai adressé un mail et remis en main propre une pétition des 10 copropriétaires refusant de prendre à leurs charge le montant des déclarations.
J'ai indiqué au Syndic ne je ne voyais pas trace d'une telle décision dans le compte rendu du CS.
Résultat, la mesure est apparue dans le compte rendu du .CS suivant.


Attention, il vous faut la différence entre le vandalisme (action volontaire) et l'accident (acte involontaire)....
Vandalisme reconnu par le réparateur de l'ascenseur


PS: Vous avez certainement remarqué que j’étais également l'auteur du sujet sur la location des parking. D'ou ma conclusion: le CS valide des délibérations au jour "J", puis, suivant arrangement ou mise en défaut du syndic, dévalide et revalide au grès des réunions suivantes jusqu'a obtenir satisfaction.

Je sais ce que vous allez me répondre: Virer le CS ....

Cela fait peu de temps que je suis copropriétaire mais quelle déception...

Je vous remercie de me lire et de m'avoir apporté vos remarques
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bonjour, La copropriété a-t-elle la porte d'entrée commune qui est fermée 24/24 avec ouverture par clé obligatoire de l'extérieur ?

Il n'est pas rare que les vandales fassent partie des résidents, car certains propriétaires ou agences, louent un peu à n'importe qui. Et on voit vraiment de tout. Et si certains savent, ils se gardent bien de dire quoi que ce soit par peur de représailles.
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capa06 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 30 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2020
1 juil. 2018 à 10:50
Bonjour,
Oui la copro est fermée (portail+ portillon a bagde) + porte d'entrée de l'immeuble à clef... ... quant au vandalisme, allez casser la courroie des portes de l'ascenseur + les cellules de securité ... Ce n'est plus vandalisme cela devient psychiatrique.

Donc, pour faire simple, on dit "amen" et on paie.

Merci à vous
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