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1 réponse
Utilisateur anonyme
1 juil. 2018 à 11:33
1 juil. 2018 à 11:33
Bonjour,
Tant que la nouvelle répartition n'a pas été "ni signée ni approuvée" ni surtout publiée, c'est l'ancienne répartition qui s'applique.
La vérification des comptes et l'approbation des comptes concerne les comptes de la copropriété.
La répartition concerne les comptes individuels, lesquels peuvent être contestés par les copropriétaires, indépendamment.
Tant que la nouvelle répartition n'a pas été "ni signée ni approuvée" ni surtout publiée, c'est l'ancienne répartition qui s'applique.
La vérification des comptes et l'approbation des comptes concerne les comptes de la copropriété.
La répartition concerne les comptes individuels, lesquels peuvent être contestés par les copropriétaires, indépendamment.