Fausse facture, faux avoir, défaut d'inventaire
hazyplop
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contrariness Messages postés 21558 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
contrariness Messages postés 21558 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une entreprise m'a vendu en octobre pour 6000€ de marchandises ( b2b)
une fois la marchandise reçue, je l'ai retournée car ne correspondant pas aux produits convenus.
Le vendeur a accepté le retour, et récupéré les marchandises.
Le vendeur a exigé de faire lui même l'inventaire de retour avant d'émettre l'avoir.
Depuis cette date, rien. Ni avoir, ni remboursement, ni inventaire.
Hier j'ai été dans les locaux de l'entreprise pour réclamer mon dû.
Face au refus de l'entreprise, j'ai contacté la gendarmerie, qui est venue et a laissé au vendeur 24h pour produire un avoir et un inventaire.
Les produits retournés aux vendeur ont été réintégré ( physiquement) dans les stocks généraux, il me semble donc impossible pour le vendeur de prétendre faire un inventaire.
D'ailleurs, surprise, je reçois ce matin l'avoir tant attendu, d'un montant de ... 2300€ au lieu de 6000€.
Que puis-je faire ?
Je précise que l'ensemble des éléments apportés dans ce post sont soutenus par des échanges emails.
Merci beaucoup.
Une entreprise m'a vendu en octobre pour 6000€ de marchandises ( b2b)
une fois la marchandise reçue, je l'ai retournée car ne correspondant pas aux produits convenus.
Le vendeur a accepté le retour, et récupéré les marchandises.
Le vendeur a exigé de faire lui même l'inventaire de retour avant d'émettre l'avoir.
Depuis cette date, rien. Ni avoir, ni remboursement, ni inventaire.
Hier j'ai été dans les locaux de l'entreprise pour réclamer mon dû.
Face au refus de l'entreprise, j'ai contacté la gendarmerie, qui est venue et a laissé au vendeur 24h pour produire un avoir et un inventaire.
Les produits retournés aux vendeur ont été réintégré ( physiquement) dans les stocks généraux, il me semble donc impossible pour le vendeur de prétendre faire un inventaire.
D'ailleurs, surprise, je reçois ce matin l'avoir tant attendu, d'un montant de ... 2300€ au lieu de 6000€.
Que puis-je faire ?
Je précise que l'ensemble des éléments apportés dans ce post sont soutenus par des échanges emails.
Merci beaucoup.
A voir également:
- Fausse facture, faux avoir, défaut d'inventaire
- L'inventaire est il obligatoire pour les salariés ✓ - Forum salariés
- Modèle fausse facture travaux - Forum Consommation
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Fausse ordonnance forum ✓ - Forum sécurité sociale
- Engie facture abusive forum - Forum Consommation
4 réponses
Lors de l'achat de marchandise vous avez eu une facture... Si vous retournez la marchandise, on vous fait un avoir... c'est la base.
La facture doit etre detaillee et correspondre au bon de livraison. Une facture detaillee est une obligation du professionnel donc vous devriez connaitre ce que contenait la livraison ou ce qu'elle ne contenait pas (si vous avez pointe votre marchandise a sa reception...).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
Un different entre professionnels se regle au tribunal de commerce, si il y a vol ou escroquerie, c'est du penal.
La facture doit etre detaillee et correspondre au bon de livraison. Une facture detaillee est une obligation du professionnel donc vous devriez connaitre ce que contenait la livraison ou ce qu'elle ne contenait pas (si vous avez pointe votre marchandise a sa reception...).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
Un different entre professionnels se regle au tribunal de commerce, si il y a vol ou escroquerie, c'est du penal.
Merci de la réponse.
Lors de la restitution, le vendeur a exigé de refaire lui même l'inventaire avant de faire l'avoir.
Ca représente plusieurs heures de boulot.
L'inventaire et l'avoir n'ont pas été réalise, jusqu'à ce que je vienne accompagné de gendarmes. Par la suite, l'avoir fût mensonger.
Lors de la restitution, le vendeur a exigé de refaire lui même l'inventaire avant de faire l'avoir.
Ca représente plusieurs heures de boulot.
L'inventaire et l'avoir n'ont pas été réalise, jusqu'à ce que je vienne accompagné de gendarmes. Par la suite, l'avoir fût mensonger.
Les quantités à la livraison étaient justes. J'ai refusé la commande car les produits ne e convenaient pas.
Levendeur à la réception des marchandises en retour a exigé de faire un inventaire de retour lui-même. Inventaire qu'il n'a pas réalisé, et pour lequel il a juste produit un avoir totalement imaginaire....
Je sais plus quoi faire, c'est surnaturel :(
Levendeur à la réception des marchandises en retour a exigé de faire un inventaire de retour lui-même. Inventaire qu'il n'a pas réalisé, et pour lequel il a juste produit un avoir totalement imaginaire....
Je sais plus quoi faire, c'est surnaturel :(
Il a fait un inventaire et prétends qu'il manque des produits.
Sauf qu'il a récupéré les produits il y a 9 mois, qu'il les a réintégré physiquement à son stock général sans faire d'inventaire du retour marchandises.
Donc, bon, faire un inventaire 6 mois après avoir re-mélangé les produits, faut pas pousser ....
Sauf qu'il a récupéré les produits il y a 9 mois, qu'il les a réintégré physiquement à son stock général sans faire d'inventaire du retour marchandises.
Donc, bon, faire un inventaire 6 mois après avoir re-mélangé les produits, faut pas pousser ....
C'est sur !....
Entre professionnels cela depends du tribunal de commerce, a moins que vous deposiez une plainte pour escroquerie. Si le Procureur retient la plainte ca serait bien, mais vous ne semblez pas avoir beaucoup de preuve pour appuyer votre requette (facture, BL, bordereau d'expedition.. etc...)
A ce sujet, le bordereau d'expedition est generalement associe a un poids.. ca pourrait etre une preuve de quantite...
Entre professionnels cela depends du tribunal de commerce, a moins que vous deposiez une plainte pour escroquerie. Si le Procureur retient la plainte ca serait bien, mais vous ne semblez pas avoir beaucoup de preuve pour appuyer votre requette (facture, BL, bordereau d'expedition.. etc...)
A ce sujet, le bordereau d'expedition est generalement associe a un poids.. ca pourrait etre une preuve de quantite...
La législation juridique et financière évolue en permanence...