Fausse facture, faux avoir, défaut d'inventaire
hazyplop
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contrariness Messages postés 19858 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 31 juil. 2018 à 19:32
contrariness Messages postés 19858 Date d'inscription samedi 10 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 31 juil. 2018 à 19:32
A voir également:
- Fausse facture, faux avoir, défaut d'inventaire
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contrariness
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30 juil. 2018 à 23:56
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Lors de l'achat de marchandise vous avez eu une facture... Si vous retournez la marchandise, on vous fait un avoir... c'est la base.
La facture doit etre detaillee et correspondre au bon de livraison. Une facture detaillee est une obligation du professionnel donc vous devriez connaitre ce que contenait la livraison ou ce qu'elle ne contenait pas (si vous avez pointe votre marchandise a sa reception...).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
Un different entre professionnels se regle au tribunal de commerce, si il y a vol ou escroquerie, c'est du penal.
La facture doit etre detaillee et correspondre au bon de livraison. Une facture detaillee est une obligation du professionnel donc vous devriez connaitre ce que contenait la livraison ou ce qu'elle ne contenait pas (si vous avez pointe votre marchandise a sa reception...).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31808
Un different entre professionnels se regle au tribunal de commerce, si il y a vol ou escroquerie, c'est du penal.
Merci de la réponse.
Lors de la restitution, le vendeur a exigé de refaire lui même l'inventaire avant de faire l'avoir.
Ca représente plusieurs heures de boulot.
L'inventaire et l'avoir n'ont pas été réalise, jusqu'à ce que je vienne accompagné de gendarmes. Par la suite, l'avoir fût mensonger.
Lors de la restitution, le vendeur a exigé de refaire lui même l'inventaire avant de faire l'avoir.
Ca représente plusieurs heures de boulot.
L'inventaire et l'avoir n'ont pas été réalise, jusqu'à ce que je vienne accompagné de gendarmes. Par la suite, l'avoir fût mensonger.
contrariness
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31 juil. 2018 à 07:59
31 juil. 2018 à 07:59
Oki mais vous, a la reception des marchandises.. avez vous verifie les quantites recues ?
Est-ce que ca correspondait a la facture ?
Sans facture (ou BL), detailles, la livraison peut etre n'importe quoi sans verification possible.
Est-ce que ca correspondait a la facture ?
Sans facture (ou BL), detailles, la livraison peut etre n'importe quoi sans verification possible.
Les quantités à la livraison étaient justes. J'ai refusé la commande car les produits ne e convenaient pas.
Levendeur à la réception des marchandises en retour a exigé de faire un inventaire de retour lui-même. Inventaire qu'il n'a pas réalisé, et pour lequel il a juste produit un avoir totalement imaginaire....
Je sais plus quoi faire, c'est surnaturel :(
Levendeur à la réception des marchandises en retour a exigé de faire un inventaire de retour lui-même. Inventaire qu'il n'a pas réalisé, et pour lequel il a juste produit un avoir totalement imaginaire....
Je sais plus quoi faire, c'est surnaturel :(
contrariness
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31 juil. 2018 à 17:09
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Quelle est la justification du vendeur de cette difference de remboursement ?
Il a fait un inventaire et prétends qu'il manque des produits.
Sauf qu'il a récupéré les produits il y a 9 mois, qu'il les a réintégré physiquement à son stock général sans faire d'inventaire du retour marchandises.
Donc, bon, faire un inventaire 6 mois après avoir re-mélangé les produits, faut pas pousser ....
Sauf qu'il a récupéré les produits il y a 9 mois, qu'il les a réintégré physiquement à son stock général sans faire d'inventaire du retour marchandises.
Donc, bon, faire un inventaire 6 mois après avoir re-mélangé les produits, faut pas pousser ....
contrariness
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31 juil. 2018 à 19:32
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C'est sur !....
Entre professionnels cela depends du tribunal de commerce, a moins que vous deposiez une plainte pour escroquerie. Si le Procureur retient la plainte ca serait bien, mais vous ne semblez pas avoir beaucoup de preuve pour appuyer votre requette (facture, BL, bordereau d'expedition.. etc...)
A ce sujet, le bordereau d'expedition est generalement associe a un poids.. ca pourrait etre une preuve de quantite...
Entre professionnels cela depends du tribunal de commerce, a moins que vous deposiez une plainte pour escroquerie. Si le Procureur retient la plainte ca serait bien, mais vous ne semblez pas avoir beaucoup de preuve pour appuyer votre requette (facture, BL, bordereau d'expedition.. etc...)
A ce sujet, le bordereau d'expedition est generalement associe a un poids.. ca pourrait etre une preuve de quantite...
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