Canon à eau législation
sansan7756
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 2 juil. 2018 à 10:13
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cristali
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Modifié le 30 juin 2018 à 10:43
Modifié le 30 juin 2018 à 10:43
bonjour, moi je pense que vous obtiendriez une condamnation en justice.
ce n'est pas parce que c'est un agriculteur ( donc considéré comme un dieu dans ce pays) qu'il a le droit d'arroser et de vous empêcher de profiter de vos extérieur.
voyez d'abord avec un médiateur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
ce n'est pas parce que c'est un agriculteur ( donc considéré comme un dieu dans ce pays) qu'il a le droit d'arroser et de vous empêcher de profiter de vos extérieur.
voyez d'abord avec un médiateur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Utilisateur anonyme
29 juin 2018 à 23:13
29 juin 2018 à 23:13
Bonjour,
Ce n'est pas un "canon à eau" c'est l'arrosage de ses cultures.
Voyez la mairie et/ou la chambre d'agriculture.
Mais vous aurez du mal à défendre votre confort contre son gagne-pain !
Ce n'est pas un "canon à eau" c'est l'arrosage de ses cultures.
Voyez la mairie et/ou la chambre d'agriculture.
Mais vous aurez du mal à défendre votre confort contre son gagne-pain !
Utilisateur anonyme
30 juin 2018 à 10:28
30 juin 2018 à 10:28
La seule législation à laquelle vous pourriez vous référer c'est les restrictions d'utilisation de l'eau
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
mais çà vaut aussi et surtout pour votre piscine et pelouse et lavage de la voiture, bien avant de concerner les cultures...
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
mais çà vaut aussi et surtout pour votre piscine et pelouse et lavage de la voiture, bien avant de concerner les cultures...
hoquei44
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30 juin 2018 à 00:50
30 juin 2018 à 00:50
Bonjour,
Il a mis en place un haie d'arbre (sur son terrain, je suppose) . Rien ne vous empêche de faire la même chose sur le votre, en mettant quelques chose de plus efficace.
CB
Il a mis en place un haie d'arbre (sur son terrain, je suppose) . Rien ne vous empêche de faire la même chose sur le votre, en mettant quelques chose de plus efficace.
CB
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Utilisateur anonyme
29 juin 2018 à 23:22
29 juin 2018 à 23:22
Une législation pour un canon à eau... Pourquoi pas pour aller pisser.?
2 juil. 2018 à 10:13
??