Canon à eau législation

sansan7756 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 29 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2018 - 29 juin 2018 à 23:00
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 2 juil. 2018 à 10:13
Bonjour,

J'habite à la campagne et tout les étés le champ d'à côté est arrosé avec un canon à eau, je n'ai rien contre le fais que l'agriculteur arrose son champs. Mais voilà, j'ai une terrasse à environ 6 mètres du champs protégé par une haie de sapin mesurant pourtant 8/10 mètres de hauteur, et malgré cela ma terrasse est copieusement arrosé à tel point qu'on est obligé de rentrer.

Ce soir par exemple nous étions sur la terrasse à prendre le frais et à 21h20 l'agriculteur à déclencher son canon à eau arrosant la terrasse (table de jardin, barbecue et piscine) sur environ 15 mètres, nous obligeant à rentrer à l’abri. Que faire car tout les ans je lui fait la remarque, il y a 2 ans je l'ai même fait venir sur place pour qu'il constate que ma terrasse était trempé, mais cela continu. Quel est la législation concernant l’utilisation des canons à eau car malgré mes recherches sur internet impossible de trouver quelque chose.

Merci d'avance pour votre aide

5 réponses

cristali Messages postés 18101 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 3 721
Modifié le 30 juin 2018 à 10:43
bonjour, moi je pense que vous obtiendriez une condamnation en justice.
ce n'est pas parce que c'est un agriculteur ( donc considéré comme un dieu dans ce pays) qu'il a le droit d'arroser et de vous empêcher de profiter de vos extérieur.
voyez d'abord avec un médiateur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
2 juil. 2018 à 10:13
ce n'est pas parce que c'est un agriculteur ( donc considéré comme un dieu dans ce pays)


??
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Utilisateur anonyme
29 juin 2018 à 23:13
Bonjour,
Ce n'est pas un "canon à eau" c'est l'arrosage de ses cultures.
Voyez la mairie et/ou la chambre d'agriculture.
Mais vous aurez du mal à défendre votre confort contre son gagne-pain !
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Utilisateur anonyme
30 juin 2018 à 10:28
La seule législation à laquelle vous pourriez vous référer c'est les restrictions d'utilisation de l'eau
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

mais çà vaut aussi et surtout pour votre piscine et pelouse et lavage de la voiture, bien avant de concerner les cultures...
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hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
30 juin 2018 à 00:50
Bonjour,

Il a mis en place un haie d'arbre (sur son terrain, je suppose) . Rien ne vous empêche de faire la même chose sur le votre, en mettant quelques chose de plus efficace.

CB
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Utilisateur anonyme
29 juin 2018 à 23:22
Une législation pour un canon à eau... Pourquoi pas pour aller pisser.?
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