Canon à eau législation
sansan7756
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite à la campagne et tout les étés le champ d'à côté est arrosé avec un canon à eau, je n'ai rien contre le fais que l'agriculteur arrose son champs. Mais voilà, j'ai une terrasse à environ 6 mètres du champs protégé par une haie de sapin mesurant pourtant 8/10 mètres de hauteur, et malgré cela ma terrasse est copieusement arrosé à tel point qu'on est obligé de rentrer.
Ce soir par exemple nous étions sur la terrasse à prendre le frais et à 21h20 l'agriculteur à déclencher son canon à eau arrosant la terrasse (table de jardin, barbecue et piscine) sur environ 15 mètres, nous obligeant à rentrer à l’abri. Que faire car tout les ans je lui fait la remarque, il y a 2 ans je l'ai même fait venir sur place pour qu'il constate que ma terrasse était trempé, mais cela continu. Quel est la législation concernant l’utilisation des canons à eau car malgré mes recherches sur internet impossible de trouver quelque chose.
Merci d'avance pour votre aide
J'habite à la campagne et tout les étés le champ d'à côté est arrosé avec un canon à eau, je n'ai rien contre le fais que l'agriculteur arrose son champs. Mais voilà, j'ai une terrasse à environ 6 mètres du champs protégé par une haie de sapin mesurant pourtant 8/10 mètres de hauteur, et malgré cela ma terrasse est copieusement arrosé à tel point qu'on est obligé de rentrer.
Ce soir par exemple nous étions sur la terrasse à prendre le frais et à 21h20 l'agriculteur à déclencher son canon à eau arrosant la terrasse (table de jardin, barbecue et piscine) sur environ 15 mètres, nous obligeant à rentrer à l’abri. Que faire car tout les ans je lui fait la remarque, il y a 2 ans je l'ai même fait venir sur place pour qu'il constate que ma terrasse était trempé, mais cela continu. Quel est la législation concernant l’utilisation des canons à eau car malgré mes recherches sur internet impossible de trouver quelque chose.
Merci d'avance pour votre aide
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5 réponses
bonjour, moi je pense que vous obtiendriez une condamnation en justice.
ce n'est pas parce que c'est un agriculteur ( donc considéré comme un dieu dans ce pays) qu'il a le droit d'arroser et de vous empêcher de profiter de vos extérieur.
voyez d'abord avec un médiateur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
ce n'est pas parce que c'est un agriculteur ( donc considéré comme un dieu dans ce pays) qu'il a le droit d'arroser et de vous empêcher de profiter de vos extérieur.
voyez d'abord avec un médiateur
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Bonjour,
Ce n'est pas un "canon à eau" c'est l'arrosage de ses cultures.
Voyez la mairie et/ou la chambre d'agriculture.
Mais vous aurez du mal à défendre votre confort contre son gagne-pain !
Ce n'est pas un "canon à eau" c'est l'arrosage de ses cultures.
Voyez la mairie et/ou la chambre d'agriculture.
Mais vous aurez du mal à défendre votre confort contre son gagne-pain !
La seule législation à laquelle vous pourriez vous référer c'est les restrictions d'utilisation de l'eau
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
mais çà vaut aussi et surtout pour votre piscine et pelouse et lavage de la voiture, bien avant de concerner les cultures...
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
mais çà vaut aussi et surtout pour votre piscine et pelouse et lavage de la voiture, bien avant de concerner les cultures...
Bonjour,
Il a mis en place un haie d'arbre (sur son terrain, je suppose) . Rien ne vous empêche de faire la même chose sur le votre, en mettant quelques chose de plus efficace.
CB
Il a mis en place un haie d'arbre (sur son terrain, je suppose) . Rien ne vous empêche de faire la même chose sur le votre, en mettant quelques chose de plus efficace.
CB
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