Pré avis

Question

Bonjour,  
J’ai envoyer m’a lettre de pré avis car je vais déménager et l’on ma  repondu que le pré avis étais de 3 mois dans un deuxième courrier recommander que je leurs est envoyer , je leur es préciser que je déménager pour cause de santé avec certificat médical à l’appui donc que je devais démanager d’urgence et que mon  pré avis serai d’un mois à ma grande suprise j’ai reçu une réponse m’indiquant que le pré avis serai maintenu à 3 mois car je devais envoyer directement mon certificat médical et préciser que je  voulais réduire le pré avis d’un mois sur mon premier courrier et que ce n’ai pas possible si j’en lai envoyer aux deuxième courier ( je n’en savais pas que le pré avis étais de trois’ mois)
A votre écoute svp j’aimerai qu’on m’aide 
Merci

djivi38 · Answer

bonjour,

un préavis (en un seul mot) de 3 mois correspond à une location "en vide", mais il peut être réduit à 1 mois dans certains cas, dont motif de santé justifié par un certificat médical envoyé DANS l'enveloppe du courrier de congé qui mentionne le motif du préavis réduit, à défaut le préavis reste de 3 mois.

Quand on a oublié de JOINDRE  le justificatif (=le certificat médical) du motif du préavis réduit à son courrier de congé, on peut renvoyer, toujours par courrier R + AR, un 2° courrier de congé en écrivant bien le motif du préavis réduit ET en joignant le justificatif : le préavis démarrera à la réception par le bailleur de ce 2° courrier R+AR.

Si vous avez envoyé dans un premier temps votre courrier de congé, puis, dans un deuxième temps, uniquement le certificat : ce n'est pas valable. IL FAUT que congé ET justificatif soient envoyés ensemble.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/

Si ça vaut encore le coup pour vous, renvoyer un 3° courrier de congé et JOINDRE le certificat médical.

exemple de modèle de courrier :

Objet : résiliation du bail 
Date : le…

Madame (ou Monsieur), 

Titulaire du bail de location signé le… (date) portant sur le logement situé… (adresse), je vous informe de mon congé qui prendra effet un mois après la réception de cette lettre recommandée avec accusé de réception.
 Conformément à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, je bénéficie en effet du droit à préavis réduit à 1 mois en raison de ma santé.
Vous trouverez ci-joint le justificatif médical de mon médecin traitant. 
Formule de politesse.
Votre signature.

cdt.

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