Régularisation charges exceptionnelles
Damien
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons eu un sinistre en février 2017 couvert et payer par l'assurance. Les factures du sinistre on été payés par la copropriété sur l'exercice précédent (septembre 2016 / septembre 2017) mais l'assurance à payé sur l’exercice en cours (en 2018). La clôture des compte en septembre 2017 est donc déficitaire mais nous sommes maintenant en "positif" puisque les factures ont été remboursées par l'assurance. Notre syndic nous demande lors d'un appel de fond de payer la régularisation charge de 2016/2017. Ce déficit ayant déjà été payé (il y a quelques mois) par l'assurance devons nous nous acquittés de cette régularisation charge?
Cordialement
Nous avons eu un sinistre en février 2017 couvert et payer par l'assurance. Les factures du sinistre on été payés par la copropriété sur l'exercice précédent (septembre 2016 / septembre 2017) mais l'assurance à payé sur l’exercice en cours (en 2018). La clôture des compte en septembre 2017 est donc déficitaire mais nous sommes maintenant en "positif" puisque les factures ont été remboursées par l'assurance. Notre syndic nous demande lors d'un appel de fond de payer la régularisation charge de 2016/2017. Ce déficit ayant déjà été payé (il y a quelques mois) par l'assurance devons nous nous acquittés de cette régularisation charge?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Lors de l'AG le syndic présente les comptes de l'exercice 2016-2017. Cet exercice a été déficitaire.
Si l'AG a approuvé les comptes sans autre précision, le syndic peut tout à fait réclamer la différence par un appel de fonds.
Les appels suivants sont calculés à partir du budget prévisionnel, lequel a aussi été voté par l'AG.
Si l'AG n'a pas intégré le remboursement du sinistre dans ce budget, là encore, les appels de fonds ne peuvent pas en tenir compte.
Le syndic est dans son droit, il suit la règle comptable.
Conclusion :
- le conseil syndical doit être plus vigilant
- l'AG ne doit pas voter sans réfléchir ni poser de questions
- oui vous devez payer cette régularisation, vous retrouverez le trop perçu l'an prochain.
Lors de l'AG le syndic présente les comptes de l'exercice 2016-2017. Cet exercice a été déficitaire.
Si l'AG a approuvé les comptes sans autre précision, le syndic peut tout à fait réclamer la différence par un appel de fonds.
Les appels suivants sont calculés à partir du budget prévisionnel, lequel a aussi été voté par l'AG.
Si l'AG n'a pas intégré le remboursement du sinistre dans ce budget, là encore, les appels de fonds ne peuvent pas en tenir compte.
Le syndic est dans son droit, il suit la règle comptable.
Conclusion :
- le conseil syndical doit être plus vigilant
- l'AG ne doit pas voter sans réfléchir ni poser de questions
- oui vous devez payer cette régularisation, vous retrouverez le trop perçu l'an prochain.
Bonjour,
C'est surtout que la compta est mal tenue. En effet, le montant de l'assurance aurait du apparaître en 2016/2017 sur un compte d'attente....
Nous avons eu un sinistre en février 2017 couvert et payer par l'assurance. Les factures du sinistre on été payés par la copropriété sur l'exercice précédent (septembre 2016 / septembre 2017) mais l'assurance à payé sur l’exercice en cours (en 2018). La clôture des compte en septembre 2017 est donc déficitaire mais nous sommes maintenant en "positif" puisque les factures ont été remboursées par l'assurance.
C'est surtout que la compta est mal tenue. En effet, le montant de l'assurance aurait du apparaître en 2016/2017 sur un compte d'attente....
La législation juridique et financière évolue en permanence...