Sujet Précédent Sujet Suivant

Demenagement le dimanche

gregs06 -  
 GSILLY -
Bonjour,
j'aimerai savoir si une loi interdit de demenager le dimanche.
ou si au contraire je peux demenager le dimanche sans etre en tort, merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe
 
Vous pouvez déménager le dimanche il n'y a pas de loi qui l'interdisse
9
Réponse 2 / 2
GSILLY
 
Bonjour
Il n'y a pas de loi concernant le déménagement un dimanche, mais si je prend l'exemple de la copropriété où j'habite, un article du Rglement Intérieur interdit le déménagement le Dimanche. (à cause des perturbations éventuelles !!)
Salutations.
5

Discussions similaires

déménagement un dimanche
loupiotte21 -
loupiotte21 -

6 réponses
Bruit de pas venant du voisin du dessus
Emeric_34 -
jodelariege -

7 réponses
Heures légales de déménagement
Natalia -
Natalia -

7 réponses
Déménagement un dimanche
Audrey251108 -
peuplecameleon -

5 réponses
Mes voisins se plaignent du moindre bruit
gui_tou -
harnois -

14 réponses