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Piscine au Québec

Linoub - 20 juin 2018 à 20:13
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 20 juin 2018 à 20:22
Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison. Une piscine y a ete installee sans permis. Voila que la ville nous reclame de la cloturer (bien que notre cour le soit déjà). Est-ce a nous d'assumer ces frais ? Si l'ancien propriétaire avait demandé le permis lors de l'installation le tout serait conforme aujourd'hui. Est-ce considéré comme un vice caché?? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 480
20 juin 2018 à 20:22
bonsoir , vous dépendez du droit de votre pays....cependant en France il faut que la piscine soit sécurisée soit par un dispositif d'alarme en cas de chute ,soit un volet roulant,soit une clôture tout autour et ceci même si votre jardin est clôture vérifiez donc sur un site de droit québécois
je ne pense pas non plus que cela soit considéré comme un vice caché puisque vous voyez bien que la piscine n'est pas cloturée à l'achat...
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