Terrain herité
tonky
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kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai herité un terrain en corse et paie les taxes fonciers,j'ai voulu le vendre mais le futur adquereur a ete informé que le terrain ne méapartient plus car le voisin l'a approprié,quels sont mes droits?
j'ai herité un terrain en corse et paie les taxes fonciers,j'ai voulu le vendre mais le futur adquereur a ete informé que le terrain ne méapartient plus car le voisin l'a approprié,quels sont mes droits?
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1 réponse
bonsoir
remarque; un merci quand on pose une question c'est sympa ........
vous avez ce terrain depuis plus de 30 ans ? où le voisin s'en occupe depuis plus de 30 ans ?? et vous avez posé la question au notaire ?? vous êtes allé au service urbanisme de la mairie ?? vous payez les impots pour ce terrain ??
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vous avez ce terrain depuis plus de 30 ans ? où le voisin s'en occupe depuis plus de 30 ans ?? et vous avez posé la question au notaire ?? vous êtes allé au service urbanisme de la mairie ?? vous payez les impots pour ce terrain ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...