Immeuble pas aux normes
Billyzekid974
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jack -
jack -
Bonjour
Occupant d' un logement dans une résidence toute neuve (moin d'un an ) je voudrais avoir des renseignements sur les normes obligatoires sur les accès pour les personnes à mobilité réduite car l immeuble n 'a pas d'ascenseur ni d' accès pour personnes en fauteuil roulant ou poussettes etc...pourtant dans les parkings il ya des places pour handicapé mais pour accéder dans l'immeuble même pour le rez de chaussé il faut prendre les escaliers et monter d' un étage .merci pour vos réponses.
Occupant d' un logement dans une résidence toute neuve (moin d'un an ) je voudrais avoir des renseignements sur les normes obligatoires sur les accès pour les personnes à mobilité réduite car l immeuble n 'a pas d'ascenseur ni d' accès pour personnes en fauteuil roulant ou poussettes etc...pourtant dans les parkings il ya des places pour handicapé mais pour accéder dans l'immeuble même pour le rez de chaussé il faut prendre les escaliers et monter d' un étage .merci pour vos réponses.
4 réponses
Bonjour,
Prenez connaissance de ce site et vous constaterez que 10 % seulement des logements neufs, seront aux normes handicapées.
https://immobilier.lefigaro.fr/article/la-loi-logement-reduit-elle-vraiment-l-accessibilite-des-handicapes-_9fe22dfa-67d6-11e8-af46-c1c4f66a2412/
Désolé de ce constat.
Cdlt
Prenez connaissance de ce site et vous constaterez que 10 % seulement des logements neufs, seront aux normes handicapées.
https://immobilier.lefigaro.fr/article/la-loi-logement-reduit-elle-vraiment-l-accessibilite-des-handicapes-_9fe22dfa-67d6-11e8-af46-c1c4f66a2412/
Désolé de ce constat.
Cdlt
Bonjour
Ce qui ne répond pas à la question posée étant donné que le texte n'est pas encore en vigueur.
L'installation d'un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments d'habitation collectifs comportant plus de trois étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée. (article R111-5 du Code de la construction et de l'habitation)
Pour le reste, voir ce site
http://www.accessibilite-batiment.fr/logements-neufs/generalites-et-definitions/code-de-la-construction-et-de-lhabitation.html
vous constaterez que 10 % seulement des logements neufs, seront aux normes handicapées.
Ce qui ne répond pas à la question posée étant donné que le texte n'est pas encore en vigueur.
L'installation d'un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments d'habitation collectifs comportant plus de trois étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée. (article R111-5 du Code de la construction et de l'habitation)
Pour le reste, voir ce site
http://www.accessibilite-batiment.fr/logements-neufs/generalites-et-definitions/code-de-la-construction-et-de-lhabitation.html
Bonjour Josh,
Billyzekid974 ne nous mentionne pas si ce bâtiment dépasse les 3 étages ? Il y a bien des décennies que les constructions qui s'élevaient au-delà de 4 étages devaient posséder un ascenseur. Ce n'est donc pas nouveau. Si ce bâtiment est tout récent et qu'il ne possède pas d'aménagement pour handicapés, c'est que le promoteur est dans son bon droit, non ?
Cdlt.
Billyzekid974 ne nous mentionne pas si ce bâtiment dépasse les 3 étages ? Il y a bien des décennies que les constructions qui s'élevaient au-delà de 4 étages devaient posséder un ascenseur. Ce n'est donc pas nouveau. Si ce bâtiment est tout récent et qu'il ne possède pas d'aménagement pour handicapés, c'est que le promoteur est dans son bon droit, non ?
Cdlt.
Bonjour,
Les ascenseurs, ce n'est pas fait pour les personnes handicapés.
Il y a toujours une indisponibilité récurrente pour ce genre d'engin (révision, maintenance, panne,...). Que se passe-t-il s'il y a un incident et que l'on doit attendre 3 semaines le temps de l'expert de l'assurance passe et que les travaux soient fait... La personne est bloqué dedans ou dehors.
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/07/26/01016-20160726ARTFIG00108-bobigny-une-handicapee-bloquee-chez-elle-a-cause-d-une-panne-d-ascenseur.php
Les ascenseurs ne sont fait que pour ceux qui n'en ont pas besoin. On ne le répètera jamais assez. Donc, quand je vois des bâtiments dit accessibles avec des ascenseurs, ça me fait bien rire jaune.
CB
Les ascenseurs, ce n'est pas fait pour les personnes handicapés.
Il y a toujours une indisponibilité récurrente pour ce genre d'engin (révision, maintenance, panne,...). Que se passe-t-il s'il y a un incident et que l'on doit attendre 3 semaines le temps de l'expert de l'assurance passe et que les travaux soient fait... La personne est bloqué dedans ou dehors.
https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/07/26/01016-20160726ARTFIG00108-bobigny-une-handicapee-bloquee-chez-elle-a-cause-d-une-panne-d-ascenseur.php
Les ascenseurs ne sont fait que pour ceux qui n'en ont pas besoin. On ne le répètera jamais assez. Donc, quand je vois des bâtiments dit accessibles avec des ascenseurs, ça me fait bien rire jaune.
CB
Bjr Rochat
Si on ne s'arrête pas à un stop situé à une intersection, est-on dans son bon droit ou en infraction au Code de la Route ?
La règle de l'accessibilité est définie par des textes réglementaires. Dans le cas de logements neufs, et jusqu'à adoption de la loi Elan, il n'y a aucune dérogation possible.
Justement, pas besoin. La règle est claire et notamment l'article R111-5 que j'ai cité plus haut qui dit:
" L'installation d'un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments d'habitation collectifs comportant plus de trois étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée.
Si le bâtiment comporte plusieurs rez-de-chaussée, les étages sont comptés à partir du plus bas niveau d'accès pour les piétons. Lorsque l'installation d'un ascenseur est obligatoire, chaque niveau doit être desservi, qu'il soit situé en étage ou en sous-sol et qu'il comporte des locaux collectifs ou des parties privatives.
Lorsque l'ascenseur n'est pas obligatoire, les parties de bâtiments comprenant plus de quinze logements situés en étages, au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée, doivent être conçues de manière telles qu'elles permettent l'installation ultérieure d'un ascenseur sans modification des structures et des circulations existantes. Sont soumis aux obligations du présent alinéa les bâtiments ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008."
Donc si le promoteur a conçu un programme ne l'obligeant pas à mettre des ascenceurs, il est cependant obligé de respecter les règles d'accessibilités des parties communes extérieures et intérieures, horizontales et verticales
Si ce bâtiment est tout récent et qu'il ne possède pas d'aménagement pour handicapés, c'est que le promoteur est dans son bon droit, non?
Si on ne s'arrête pas à un stop situé à une intersection, est-on dans son bon droit ou en infraction au Code de la Route ?
La règle de l'accessibilité est définie par des textes réglementaires. Dans le cas de logements neufs, et jusqu'à adoption de la loi Elan, il n'y a aucune dérogation possible.
Billyzekid974 ne nous mentionne pas si ce bâtiment dépasse les 3 étages
Justement, pas besoin. La règle est claire et notamment l'article R111-5 que j'ai cité plus haut qui dit:
" L'installation d'un ascenseur est obligatoire dans les parties de bâtiments d'habitation collectifs comportant plus de trois étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée.
Si le bâtiment comporte plusieurs rez-de-chaussée, les étages sont comptés à partir du plus bas niveau d'accès pour les piétons. Lorsque l'installation d'un ascenseur est obligatoire, chaque niveau doit être desservi, qu'il soit situé en étage ou en sous-sol et qu'il comporte des locaux collectifs ou des parties privatives.
Lorsque l'ascenseur n'est pas obligatoire, les parties de bâtiments comprenant plus de quinze logements situés en étages, au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée, doivent être conçues de manière telles qu'elles permettent l'installation ultérieure d'un ascenseur sans modification des structures et des circulations existantes. Sont soumis aux obligations du présent alinéa les bâtiments ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2008."
Donc si le promoteur a conçu un programme ne l'obligeant pas à mettre des ascenceurs, il est cependant obligé de respecter les règles d'accessibilités des parties communes extérieures et intérieures, horizontales et verticales
Bonjour, Si on a un handicap, mieux vaut avoir un logement en rez-de-chaussée, au moins on est tranquille.
Quant aux escaliers, le bâtiment a été surélevé peut-être pour parer à tout risque d'inondation, et lorsqu'on a vu les récentes inondations, on se dit que ce n'est pas inutile.
On peut toujours demander une rampe pour poussettes ou fauteuils roulants. A voir avec le syndic pour le faire accepter aux copropriétaires.
Quant aux escaliers, le bâtiment a été surélevé peut-être pour parer à tout risque d'inondation, et lorsqu'on a vu les récentes inondations, on se dit que ce n'est pas inutile.
On peut toujours demander une rampe pour poussettes ou fauteuils roulants. A voir avec le syndic pour le faire accepter aux copropriétaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est nul sa craint ,tout ça pour dépenser moin .
Demain si jai un accident et que je me retrouve en fauteuil roulant je ne peut plus rentrer chez moi...merci pour le lien