Le syndic en place n a pas ete elu (france)
Cloe
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons elu en avril en AG un nouveau syndic. Aucun d eux ne veut assumer le role de president, ils ont donc nomme une personne un president. Cette personne fait partie des coproprietaires mais sa candidature n a pas ete vote en AG
Cela n est a mon sens pas legal
Que me conseillez vous?
Nous avons elu en avril en AG un nouveau syndic. Aucun d eux ne veut assumer le role de president, ils ont donc nomme une personne un president. Cette personne fait partie des coproprietaires mais sa candidature n a pas ete vote en AG
Cela n est a mon sens pas legal
Que me conseillez vous?
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4 réponses
Bonjour,
Votre texte est très confus.
Vous confondez syndic et conseil syndical.
Si la personne auto proclamée "président" n'a pas été désignée par l'AG, ce titre n'a aucune valeur.
Il faudrait que votre conseil syndical s'informe un peu sur la loi. Vous pouvez l'imprimer pour eux ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2020-12-03/
Et surligner les passages concernant le conseil syndical.
Ce sera un bon début (et vous pouvez lire vous aussi)
Votre texte est très confus.
Vous confondez syndic et conseil syndical.
Si la personne auto proclamée "président" n'a pas été désignée par l'AG, ce titre n'a aucune valeur.
Il faudrait que votre conseil syndical s'informe un peu sur la loi. Vous pouvez l'imprimer pour eux ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2020-12-03/
Et surligner les passages concernant le conseil syndical.
Ce sera un bon début (et vous pouvez lire vous aussi)
Bonjour,
Je suis comme anemonedemer, cela demande clarification si vous parlez de syndic, de conseil syndical ou autre...
Je suis comme anemonedemer, cela demande clarification si vous parlez de syndic, de conseil syndical ou autre...
Et aussi : êtes vous vraiment dans une copropriété ou bien une ASL ? Parce que dans le cas d'une ASL ce sont d'autres textes qui s'appliquent et le rôle du président du conseil syndical est bien plus important qu'en copropriété !
Donc clarifiez votre situation et votre question si vous voulez des réponses utiles !!!!
Donc clarifiez votre situation et votre question si vous voulez des réponses utiles !!!!
Bonjour
Merci pour ces premieres reponses
Afin de clarifier
Nous sommes une ASL et l ASL edt geree par un "syndic" compose de coproprietairs normalement elu en AG
Merci pour ces premieres reponses
Afin de clarifier
Nous sommes une ASL et l ASL edt geree par un "syndic" compose de coproprietairs normalement elu en AG
Vous pouvez protester pendant l'AG mais autrement il n'y pas vraiment d'autre solution que le tribunal et pour un contentieux aussi mineur... le fait que ça ne soit pas tout à fait régulier ou conforme au statut ne veut pas dire "illégal" pour autant et si ça arrange la majorité vous aurez bien du mal à convaincre de faire autrement ; vous êtes élu et près à présider vous ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...