Le syndic en place n a pas ete elu (france)

Question

Bonjour, 
Nous avons elu en avril en AG un nouveau syndic. Aucun d eux ne veut assumer le role de president, ils ont donc nomme une personne un president. Cette personne fait partie des coproprietaires mais sa candidature n a pas ete vote en AG
Cela n est a mon sens pas legal 
Que me conseillez vous?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Votre texte est très confus.
Vous confondez syndic et conseil syndical.
Si la personne auto proclamée "président" n'a pas été désignée par l'AG, ce titre n'a aucune valeur.
Il faudrait que votre conseil syndical s'informe un peu sur la loi. Vous pouvez l'imprimer pour eux ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2020-12-03/

Et surligner les passages concernant le conseil syndical. 

Ce sera un bon début (et vous pouvez lire vous aussi)

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Je suis comme anemonedemer, cela demande clarification si vous parlez de syndic, de conseil syndical ou autre...

Utilisateur anonyme · Answer

Et aussi : êtes vous vraiment dans une copropriété ou bien une ASL ? Parce que dans le cas d'une ASL ce sont d'autres textes qui s'appliquent et le rôle du président du conseil syndical est bien plus important qu'en copropriété !
Donc clarifiez votre situation et votre question si vous voulez des réponses utiles !!!!

Cloe · Answer

Bonjour 
Merci pour ces premieres reponses 
Afin de clarifier 
Nous sommes une ASL et l ASL edt geree par un "syndic" compose de coproprietairs normalement elu en AG

Le syndic en place n a pas ete elu (france)

4 réponses

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