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Le syndic en place n a pas ete elu (france)

Cloe - 20 juin 2018 à 10:08
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 20 juin 2018 à 13:22
Bonjour,
Nous avons elu en avril en AG un nouveau syndic. Aucun d eux ne veut assumer le role de president, ils ont donc nomme une personne un president. Cette personne fait partie des coproprietaires mais sa candidature n a pas ete vote en AG
Cela n est a mon sens pas legal
Que me conseillez vous?

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
20 juin 2018 à 10:16
Bonjour,
Votre texte est très confus.
Vous confondez syndic et conseil syndical.
Si la personne auto proclamée "président" n'a pas été désignée par l'AG, ce titre n'a aucune valeur.
Il faudrait que votre conseil syndical s'informe un peu sur la loi. Vous pouvez l'imprimer pour eux ?
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/2020-12-03/

Et surligner les passages concernant le conseil syndical.

Ce sera un bon début (et vous pouvez lire vous aussi)
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Réponse 2 / 4
rambouillet41 Messages postés 9558 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2024 3 543
20 juin 2018 à 10:52
Bonjour,

Je suis comme anemonedemer, cela demande clarification si vous parlez de syndic, de conseil syndical ou autre...
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Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
20 juin 2018 à 10:55
Et aussi : êtes vous vraiment dans une copropriété ou bien une ASL ? Parce que dans le cas d'une ASL ce sont d'autres textes qui s'appliquent et le rôle du président du conseil syndical est bien plus important qu'en copropriété !
Donc clarifiez votre situation et votre question si vous voulez des réponses utiles !!!!
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Réponse 4 / 4
Cloe
20 juin 2018 à 11:46
Bonjour
Merci pour ces premieres reponses
Afin de clarifier
Nous sommes une ASL et l ASL edt geree par un "syndic" compose de coproprietairs normalement elu en AG
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Utilisateur anonyme
20 juin 2018 à 11:47
Bon. Oubliez toutes les réponses, elles ne sont pas applicables en ASL !
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598 > Utilisateur anonyme
20 juin 2018 à 11:52
Vous devez lire vos statuts....
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Cloe
20 juin 2018 à 12:18
j ai bien lu les statuts qui disent que les membres du syndic sont elus en AG a la majorite simple pour 3 ans.
Les statuts ne sont donc pas respectes.
Donc vers qui je peux me tourner pour faire respecter les statuts?????
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
20 juin 2018 à 13:22
Vous pouvez protester pendant l'AG mais autrement il n'y pas vraiment d'autre solution que le tribunal et pour un contentieux aussi mineur... le fait que ça ne soit pas tout à fait régulier ou conforme au statut ne veut pas dire "illégal" pour autant et si ça arrange la majorité vous aurez bien du mal à convaincre de faire autrement ; vous êtes élu et près à présider vous ???
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