Divergeance avec propriétaire
fwench
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20 juin 2018 à 12:46
fwench Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2019 - 20 juin 2018 à 19:08
fwench Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2019 - 20 juin 2018 à 19:08
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Poisson92100
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20 juin 2018 à 14:32
20 juin 2018 à 14:32
BJJR
il est stipulé que ces chevaux devait de plus être sur place à partir du 1 janvier, ils sont été retiré que hier ? Qu'elle recours je peux prétendre ( perte de pension vu que ces chevaux prenaient les box)
si vous n'avez pas fiat constater leur présence par huissier ET mis en demeure le bailleur de les retirer vous n'aurez aucune indemnité
Pour le reste vous êtes tenu vous et lui au bail
On ne peut vous obliger à acheter avant la fin d délais
si le matériel n'est pas sur le bail c'est à lui et il a le droit de reprendre
il est stipulé que ces chevaux devait de plus être sur place à partir du 1 janvier, ils sont été retiré que hier ? Qu'elle recours je peux prétendre ( perte de pension vu que ces chevaux prenaient les box)
si vous n'avez pas fiat constater leur présence par huissier ET mis en demeure le bailleur de les retirer vous n'aurez aucune indemnité
Pour le reste vous êtes tenu vous et lui au bail
On ne peut vous obliger à acheter avant la fin d délais
si le matériel n'est pas sur le bail c'est à lui et il a le droit de reprendre
C’est une location vous êtes chez vous, donc sans autorisation de votre part, il n’as pas le droit devenir chez vous !!!!
fwench
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12 février 2019
20 juin 2018 à 19:08
20 juin 2018 à 19:08
Il a le droit de rependre mais en prévenant quand même ? Je dois aussi faire constater par huissier qu'il vient tout les jours ?
Et quand est t'il par exemple des portes de box, des barrières des prés ça aussi il a le droit de reprendre ?
Et quand est t'il par exemple des portes de box, des barrières des prés ça aussi il a le droit de reprendre ?