Divergeance avec propriétaire

fwench Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2019 - 20 juin 2018 à 12:46
fwench Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2019 - 20 juin 2018 à 19:08
Bonjour,

Je met un petit mot sur le forum car j'ai un soucis de taille, j'ai signé un bail d'une structure agricole chez le notaire pour 4 ans avec engagement d'achat dans 4 ans. Jusqu'à la pas de problème.
Le proprio voulant finalement que j'achète tout de suite, ça part un cacahouète.
Alors déjà sur le bail, il est stipulé que ces chevaux devait de plus être sur place à partir du 1 janvier, ils sont été retiré que hier ? Qu'elle recours je peux prétendre ( perte de pension vu que ces chevaux prenaient les boxs)

Le propio à la base avait laisser bacs à eau, tuyaux, fourche et autre matos (ce n'est pas stipulé sur le bail que le matos était sur place à la signature du bail et pas d'état des lieux fait), il a décidé de tout récupérer et démonte même tout ce qui est barre d'échographie, porte selle ect…. Est il dans son droit ?

A t il tout simplement le droit de venir quand bon lui semble une a plusieurs fois par jour et peut importe l'heure ? Quel recours est possible ?


Merci pour ceux qui prendront le temps de lire et de répondre

3 réponses

Poisson92100 Messages postés 26289 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2024 7 582
20 juin 2018 à 14:32
BJJR

il est stipulé que ces chevaux devait de plus être sur place à partir du 1 janvier, ils sont été retiré que hier ? Qu'elle recours je peux prétendre ( perte de pension vu que ces chevaux prenaient les box)

si vous n'avez pas fiat constater leur présence par huissier ET mis en demeure le bailleur de les retirer vous n'aurez aucune indemnité


Pour le reste vous êtes tenu vous et lui au bail

On ne peut vous obliger à acheter avant la fin d délais
si le matériel n'est pas sur le bail c'est à lui et il a le droit de reprendre
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C’est une location vous êtes chez vous, donc sans autorisation de votre part, il n’as pas le droit devenir chez vous !!!!
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fwench Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 27 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2019
20 juin 2018 à 19:08
Il a le droit de rependre mais en prévenant quand même ? Je dois aussi faire constater par huissier qu'il vient tout les jours ?
Et quand est t'il par exemple des portes de box, des barrières des prés ça aussi il a le droit de reprendre ?
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