Divergeance avec propriétaire
fwench
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fwench Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je met un petit mot sur le forum car j'ai un soucis de taille, j'ai signé un bail d'une structure agricole chez le notaire pour 4 ans avec engagement d'achat dans 4 ans. Jusqu'à la pas de problème.
Le proprio voulant finalement que j'achète tout de suite, ça part un cacahouète.
Alors déjà sur le bail, il est stipulé que ces chevaux devait de plus être sur place à partir du 1 janvier, ils sont été retiré que hier ? Qu'elle recours je peux prétendre ( perte de pension vu que ces chevaux prenaient les boxs)
Le propio à la base avait laisser bacs à eau, tuyaux, fourche et autre matos (ce n'est pas stipulé sur le bail que le matos était sur place à la signature du bail et pas d'état des lieux fait), il a décidé de tout récupérer et démonte même tout ce qui est barre d'échographie, porte selle ect…. Est il dans son droit ?
A t il tout simplement le droit de venir quand bon lui semble une a plusieurs fois par jour et peut importe l'heure ? Quel recours est possible ?
Merci pour ceux qui prendront le temps de lire et de répondre
Je met un petit mot sur le forum car j'ai un soucis de taille, j'ai signé un bail d'une structure agricole chez le notaire pour 4 ans avec engagement d'achat dans 4 ans. Jusqu'à la pas de problème.
Le proprio voulant finalement que j'achète tout de suite, ça part un cacahouète.
Alors déjà sur le bail, il est stipulé que ces chevaux devait de plus être sur place à partir du 1 janvier, ils sont été retiré que hier ? Qu'elle recours je peux prétendre ( perte de pension vu que ces chevaux prenaient les boxs)
Le propio à la base avait laisser bacs à eau, tuyaux, fourche et autre matos (ce n'est pas stipulé sur le bail que le matos était sur place à la signature du bail et pas d'état des lieux fait), il a décidé de tout récupérer et démonte même tout ce qui est barre d'échographie, porte selle ect…. Est il dans son droit ?
A t il tout simplement le droit de venir quand bon lui semble une a plusieurs fois par jour et peut importe l'heure ? Quel recours est possible ?
Merci pour ceux qui prendront le temps de lire et de répondre
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3 réponses
BJJR
il est stipulé que ces chevaux devait de plus être sur place à partir du 1 janvier, ils sont été retiré que hier ? Qu'elle recours je peux prétendre ( perte de pension vu que ces chevaux prenaient les box)
si vous n'avez pas fiat constater leur présence par huissier ET mis en demeure le bailleur de les retirer vous n'aurez aucune indemnité
Pour le reste vous êtes tenu vous et lui au bail
On ne peut vous obliger à acheter avant la fin d délais
si le matériel n'est pas sur le bail c'est à lui et il a le droit de reprendre
il est stipulé que ces chevaux devait de plus être sur place à partir du 1 janvier, ils sont été retiré que hier ? Qu'elle recours je peux prétendre ( perte de pension vu que ces chevaux prenaient les box)
si vous n'avez pas fiat constater leur présence par huissier ET mis en demeure le bailleur de les retirer vous n'aurez aucune indemnité
Pour le reste vous êtes tenu vous et lui au bail
On ne peut vous obliger à acheter avant la fin d délais
si le matériel n'est pas sur le bail c'est à lui et il a le droit de reprendre
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