Bail colocation solidaire - Refus Avenant Bail
Jululuu
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Jululuu Messages postés 3 Statut Membre -
Jululuu Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour.
Nous sommes 2 couples en collocation avec un bailsolidaire.
Mon conjoint et moi partons au 1 Août en accord initial avec le propriétaire (Préavis Ok)
Le deuxième couple ne pars que fin 2018.
D'abord favorable à un remplacement, le propriétaire refuse aujourd'hui de faire un Avenant au Bail pour inscrire le nouveau colocataire à notre place afin de nous libérer de la solidarité sur ce logement.
(Nous avions trouvé un candidat qu'il a accepté)
Désormais Il prétexte qu'une sous location de notre part serait plus simple en attendant le départ du 2ème couple. Car selon lui, un avenant entraîne un état des lieux et il ne veux pas se déplacer (il est en suisse) Ce qui reviendrais à rester responsable de l'appartement et des créances alors que nous ne l'occupons plus jusqu'au départ du deuxième couple.
Nous avons refusé cette idée de sous location à plusieurs reprises et aujourd'hui avec plus de fermeté en lui rappelant les lois concernées et nos options.
Seulement voila, le propriétaire est maintenant vexé et s'est senti attaqué.
Voila ce message qui sonne comme une sanction:
"Je suis attéré par votre message et ce ton. Ma bonne volonté n'est guère récompensée et je vais m'en tenir à la loi."
Et depuis, plus rien.
Sachant que nous avons conservé tous les échanges écrits
Voila mes questions :
Le propriétaire peut - il maintenant refuser notre remplacement ?
Le propriétaire peut - il nous forcer à faire une sous location au lieu d'un avenant au bail?
Le propriétaire peut-il refuser la sous location qu'il à tant demandé par vengeance ?
Si il refuse maintenant nos propositions, nous devrons payer notre part du Loyer pendant encore 6 mois.
Peut on être poursuivi pour sous location non déclaré si il décide de faire l'autruche ?
Quels sont les risques pour nous d'un tel rapport de force ?
MERCI
Nous sommes 2 couples en collocation avec un bailsolidaire.
Mon conjoint et moi partons au 1 Août en accord initial avec le propriétaire (Préavis Ok)
Le deuxième couple ne pars que fin 2018.
D'abord favorable à un remplacement, le propriétaire refuse aujourd'hui de faire un Avenant au Bail pour inscrire le nouveau colocataire à notre place afin de nous libérer de la solidarité sur ce logement.
(Nous avions trouvé un candidat qu'il a accepté)
Désormais Il prétexte qu'une sous location de notre part serait plus simple en attendant le départ du 2ème couple. Car selon lui, un avenant entraîne un état des lieux et il ne veux pas se déplacer (il est en suisse) Ce qui reviendrais à rester responsable de l'appartement et des créances alors que nous ne l'occupons plus jusqu'au départ du deuxième couple.
Nous avons refusé cette idée de sous location à plusieurs reprises et aujourd'hui avec plus de fermeté en lui rappelant les lois concernées et nos options.
Seulement voila, le propriétaire est maintenant vexé et s'est senti attaqué.
Voila ce message qui sonne comme une sanction:
"Je suis attéré par votre message et ce ton. Ma bonne volonté n'est guère récompensée et je vais m'en tenir à la loi."
Et depuis, plus rien.
Sachant que nous avons conservé tous les échanges écrits
Voila mes questions :
Le propriétaire peut - il maintenant refuser notre remplacement ?
Le propriétaire peut - il nous forcer à faire une sous location au lieu d'un avenant au bail?
Le propriétaire peut-il refuser la sous location qu'il à tant demandé par vengeance ?
Si il refuse maintenant nos propositions, nous devrons payer notre part du Loyer pendant encore 6 mois.
Peut on être poursuivi pour sous location non déclaré si il décide de faire l'autruche ?
Quels sont les risques pour nous d'un tel rapport de force ?
MERCI
A voir également:
- Refuser de signer un avenant au bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Refuser un colis chronopost - Forum Consommation
- Quel licenciement pour refus de signer un avenant au contrat ? - Guide
- Combien de temps pour signer un bail hlm - Forum Immobilier
2 réponses
Bjr
vous avez donné congé dans les formes- il vous doit un EDL de sortie et à défaut le logement est réputé rendu en bon état par vous (et la loi sur le delais de restituions du DG vous est applicable)
Mais vous restez solidaire d'impayés (de l'autre couple) pendant 6 mois après fin de votre congé
Il faudrait lire votre bail mais à mon avis si les nouveaux ne sont pas mis sur un avenant c'est le couple qui reste qui doit payer seul tout
Une sous location par vous aux nouveau est impossible puisque vous n'êtes plus locataire en titre
Une sous location de ceux qui reste aux nouveau est possible mais les nouveau n'auront guere de droit à maintien dans les lieux
vous avez donné congé dans les formes- il vous doit un EDL de sortie et à défaut le logement est réputé rendu en bon état par vous (et la loi sur le delais de restituions du DG vous est applicable)
Mais vous restez solidaire d'impayés (de l'autre couple) pendant 6 mois après fin de votre congé
Il faudrait lire votre bail mais à mon avis si les nouveaux ne sont pas mis sur un avenant c'est le couple qui reste qui doit payer seul tout
Une sous location par vous aux nouveau est impossible puisque vous n'êtes plus locataire en titre
Une sous location de ceux qui reste aux nouveau est possible mais les nouveau n'auront guere de droit à maintien dans les lieux