Bail colocation solidaire - Refus Avenant Bail
Jululuu
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Jululuu Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 20 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2018 - 20 juin 2018 à 14:32
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2 réponses
Poisson92100
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20 juin 2018 à 14:05
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Bjr
vous avez donné congé dans les formes- il vous doit un EDL de sortie et à défaut le logement est réputé rendu en bon état par vous (et la loi sur le delais de restituions du DG vous est applicable)
Mais vous restez solidaire d'impayés (de l'autre couple) pendant 6 mois après fin de votre congé
Il faudrait lire votre bail mais à mon avis si les nouveaux ne sont pas mis sur un avenant c'est le couple qui reste qui doit payer seul tout
Une sous location par vous aux nouveau est impossible puisque vous n'êtes plus locataire en titre
Une sous location de ceux qui reste aux nouveau est possible mais les nouveau n'auront guere de droit à maintien dans les lieux
vous avez donné congé dans les formes- il vous doit un EDL de sortie et à défaut le logement est réputé rendu en bon état par vous (et la loi sur le delais de restituions du DG vous est applicable)
Mais vous restez solidaire d'impayés (de l'autre couple) pendant 6 mois après fin de votre congé
Il faudrait lire votre bail mais à mon avis si les nouveaux ne sont pas mis sur un avenant c'est le couple qui reste qui doit payer seul tout
Une sous location par vous aux nouveau est impossible puisque vous n'êtes plus locataire en titre
Une sous location de ceux qui reste aux nouveau est possible mais les nouveau n'auront guere de droit à maintien dans les lieux