Absence de servitude.
Nai1703
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Lors du terrassement de mon terrain les ouvriers ont découvert qu'il y a un câble FT et une gaine des voisins qui passent par mon habitation. Pour le coup mon architecte a dit aux voisins qu'ils devront déplacer leur gaine et le câble FT.
Et le voisin répond en disant que les "frais de déplacement sont à votre charge". En Parallèle les voisins veulent que nos câble FT passent par ma gaine.
Sauf que pour moi, il est hors de question, et je ne veux pas engager ces travaux à mes frais, encore moins pour ce qui nous appartient pas.
Suite à cette situation, j'ai donc pris contacte avec le gestionnaire du terrain qui me dirait que les voisins étaient au courant qu'il y avait un câble FT et la gaine et qu'ils avaient pris l'engagement de les déplacer.
Je voudrais donc savoir si les déplacements de c'est câble sont à nos frais? Sachant que j'ai acheté ce terrain sans servitude. Aucune servitude n'est mentionné dans mon acte notarié ni dans ma promesse de vente.
Dans l'attente, je vous souhaite une bonne journée.
Lors du terrassement de mon terrain les ouvriers ont découvert qu'il y a un câble FT et une gaine des voisins qui passent par mon habitation. Pour le coup mon architecte a dit aux voisins qu'ils devront déplacer leur gaine et le câble FT.
Et le voisin répond en disant que les "frais de déplacement sont à votre charge". En Parallèle les voisins veulent que nos câble FT passent par ma gaine.
Sauf que pour moi, il est hors de question, et je ne veux pas engager ces travaux à mes frais, encore moins pour ce qui nous appartient pas.
Suite à cette situation, j'ai donc pris contacte avec le gestionnaire du terrain qui me dirait que les voisins étaient au courant qu'il y avait un câble FT et la gaine et qu'ils avaient pris l'engagement de les déplacer.
Je voudrais donc savoir si les déplacements de c'est câble sont à nos frais? Sachant que j'ai acheté ce terrain sans servitude. Aucune servitude n'est mentionné dans mon acte notarié ni dans ma promesse de vente.
Dans l'attente, je vous souhaite une bonne journée.
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