Absence de servitude.

Nai1703 - Modifié le 17 juin 2018 à 23:00
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 18 juin 2018 à 09:58
Bonjour,

Lors du terrassement de mon terrain les ouvriers ont découvert qu'il y a un câble FT et une gaine des voisins qui passent par mon habitation. Pour le coup mon architecte a dit aux voisins qu'ils devront déplacer leur gaine et le câble FT.
Et le voisin répond en disant que les "frais de déplacement sont à votre charge". En Parallèle les voisins veulent que nos câble FT passent par ma gaine.

Sauf que pour moi, il est hors de question, et je ne veux pas engager ces travaux à mes frais, encore moins pour ce qui nous appartient pas.

Suite à cette situation, j'ai donc pris contacte avec le gestionnaire du terrain qui me dirait que les voisins étaient au courant qu'il y avait un câble FT et la gaine et qu'ils avaient pris l'engagement de les déplacer.

Je voudrais donc savoir si les déplacements de c'est câble sont à nos frais? Sachant que j'ai acheté ce terrain sans servitude. Aucune servitude n'est mentionné dans mon acte notarié ni dans ma promesse de vente.

Dans l'attente, je vous souhaite une bonne journée.

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 829
18 juin 2018 à 08:41
bonjour

Si les voisins savaient que les câbles passaient par votre terrain , le vendeur aussi

les voisins peuvent refuser ( ils ont une servitude de bon père de famille ) , c'est le vendeur qui vous a menti , vous pouvez vous retourner contre lui pour dol ( tromperie )
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
18 juin 2018 à 09:58
¿

Ils ont pris cet Engagement(?) de déplacer la Gaine
par un écrit?


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