Bruit voisinage
Julietta
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Une voisine 2 rues plus loin à transformé sa maison en lieu de réception et séminaires. De mai à septembre, quasiment tous les samedis, elle y organise des mariages (à l'extérieur) . Qui dit mariage dit fête, du coup la musique est à un volume très élevé jusqu'au petit matin...quelles solutions existent afin d'obliger la propriétaire des lieux à mettre des règles à ses locataires au niveau du bruit?
Une voisine 2 rues plus loin à transformé sa maison en lieu de réception et séminaires. De mai à septembre, quasiment tous les samedis, elle y organise des mariages (à l'extérieur) . Qui dit mariage dit fête, du coup la musique est à un volume très élevé jusqu'au petit matin...quelles solutions existent afin d'obliger la propriétaire des lieux à mettre des règles à ses locataires au niveau du bruit?
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4 réponses
bonjour,
pas sûr qu'un locataire puisse faire une activité commerciale (je suppose qu'elle fait payer ses prestations ?) avec un contrat de location d'habitation (si elle n'a pas l'autorisation écrite de son propriétaire ni peut-être même fait une déclaration d'activité je ne sais où (aux impôts ??)....
cdt.
pas sûr qu'un locataire puisse faire une activité commerciale (je suppose qu'elle fait payer ses prestations ?) avec un contrat de location d'habitation (si elle n'a pas l'autorisation écrite de son propriétaire ni peut-être même fait une déclaration d'activité je ne sais où (aux impôts ??)....
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...