Bruit voisinage
Julietta
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16 juin 2018 à 17:01
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 17 juin 2018 à 03:06
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 17 juin 2018 à 03:06
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4 réponses
djivi38
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16 juin 2018 à 19:25
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bonjour,
pas sûr qu'un locataire puisse faire une activité commerciale (je suppose qu'elle fait payer ses prestations ?) avec un contrat de location d'habitation (si elle n'a pas l'autorisation écrite de son propriétaire ni peut-être même fait une déclaration d'activité je ne sais où (aux impôts ??)....
cdt.
pas sûr qu'un locataire puisse faire une activité commerciale (je suppose qu'elle fait payer ses prestations ?) avec un contrat de location d'habitation (si elle n'a pas l'autorisation écrite de son propriétaire ni peut-être même fait une déclaration d'activité je ne sais où (aux impôts ??)....
cdt.
celestedu35
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Modifié le 16 juin 2018 à 17:05
Modifié le 16 juin 2018 à 17:05
bonsoir et vous en avez parlé au propriétaire ce cette maison ? vous devriez lui envoyer une lettre RAR en lui racontant les faits constatés ,
et les autres voisins eux en pensent quoi ? 2 rues plus loin c'est pas a côté de votre maison doit bien y avoir d'autres voisins concernés non ?
et les autres voisins eux en pensent quoi ? 2 rues plus loin c'est pas a côté de votre maison doit bien y avoir d'autres voisins concernés non ?
ptiboy
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17 juin 2018 à 03:06
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la mairie?
la police/gendarmerie?
non?
la police/gendarmerie?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...