Conflit avec mes voisins
tigre1925
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djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 16 juin 2018 à 23:32
djivi38 Messages postés 52156 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 16 juin 2018 à 23:32
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2 réponses
Bonjour
a) Mes voisins n'entretiennent pas leur terrain
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356
b) Nous empêchent d'entretenir notre jardin au niveau de notre grillage.et nous ne pouvons plus l'entretenir.
( Difficile de savoir ce qui vous empêche d'entretenir le jardin au niveau du grillage )
d) ils peuvent planter des arbres chez nous et qu'ils ont le droit.
Chez eux vous seriez donc " locataires "
Qu'est-ce que nous pouvons faire ?:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356
Prendre conseils auprès de :
Votre Assistance Juridique
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
e) Ils y as des personnes qui jettent leurs mégots sur notre " terrain " etc...
Faire en sorte que votre terrain soit entretenu dans un premier temps
f) Que personne ne fait rien pour nous aider et que le problème à déjà été signalé
Difficile de savoir quelles démarches ont été entreprises auprès de qui et par quel moyens !
a) Mes voisins n'entretiennent pas leur terrain
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356
b) Nous empêchent d'entretenir notre jardin au niveau de notre grillage.et nous ne pouvons plus l'entretenir.
( Difficile de savoir ce qui vous empêche d'entretenir le jardin au niveau du grillage )
d) ils peuvent planter des arbres chez nous et qu'ils ont le droit.
Chez eux vous seriez donc " locataires "
Qu'est-ce que nous pouvons faire ?:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356
Prendre conseils auprès de :
Votre Assistance Juridique
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
e) Ils y as des personnes qui jettent leurs mégots sur notre " terrain " etc...
Faire en sorte que votre terrain soit entretenu dans un premier temps
f) Que personne ne fait rien pour nous aider et que le problème à déjà été signalé
Difficile de savoir quelles démarches ont été entreprises auprès de qui et par quel moyens !
djivi38
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16 juin 2018 à 23:32
16 juin 2018 à 23:32
bonsoir,
"Ces voisins disent que s'ils veulent, ils peuvent planter des arbres chez nous et qu'ils ont le droit."
Ce sont vos voisins qui sont les propriétaires de "votre" terrain ?
Même dans ce cas, des bailleurs n'ont pas le droit, sans l'autorisation de leurs locataires, ne rentrer sur le terrain --> violation de propriété.
"Je tiens à préciser que notre terrain n'est pas fermer en totalité et s'il y a des personnes qui jettent leurs mégots de cigarette sur notre terrain cela peut provoquer un incendie."
Un mégot de cigarette peut parfaitement être envoyé par-dessus une haie ou un grillage : la raison de dire que votre "terrain n'est pas complètement clos" n'en est pas une !
"nos voisins nous empêchent d'entretenir notre jardin au niveau de notre grillage."
Ah bon ?? Et comment s'y prennent-ils ??!
Qu'est-ce qui vous empêche, en restant sur votre terrain, de nettoyer le bas du grillage ??
"Aujourd'hui, nous ne pouvons plus l'entretenir. "
Pourquoi ? Votre âge/condition physique peut-être ?
Peu importe en fait, si, pour une raison inconnue, vous avez obligation d'entretenir ce fossé, et que vous ne pouvez plus le faire, il vous faut payer quelqu'un pour le faire à votre place.
"Qu'est-ce que nous pouvons faire aujourd'hui pour les obliger à nettoyer leur friche ?"
Si cette "friche" apporte des nuisances (serpents, bestioles etc.) prenez contact avec le service d'hygiène de votre ville/maire de la commune.
Selon la région où vous habitez les habitants ont obligations de désherber/débroussailler/défricher leurs propres terrains ET les alentours :
un lien parmi tant d'autres sur le sujet http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement
cdt.
"Ces voisins disent que s'ils veulent, ils peuvent planter des arbres chez nous et qu'ils ont le droit."
Ce sont vos voisins qui sont les propriétaires de "votre" terrain ?
Même dans ce cas, des bailleurs n'ont pas le droit, sans l'autorisation de leurs locataires, ne rentrer sur le terrain --> violation de propriété.
"Je tiens à préciser que notre terrain n'est pas fermer en totalité et s'il y a des personnes qui jettent leurs mégots de cigarette sur notre terrain cela peut provoquer un incendie."
Un mégot de cigarette peut parfaitement être envoyé par-dessus une haie ou un grillage : la raison de dire que votre "terrain n'est pas complètement clos" n'en est pas une !
"nos voisins nous empêchent d'entretenir notre jardin au niveau de notre grillage."
Ah bon ?? Et comment s'y prennent-ils ??!
Qu'est-ce qui vous empêche, en restant sur votre terrain, de nettoyer le bas du grillage ??
"Aujourd'hui, nous ne pouvons plus l'entretenir. "
Pourquoi ? Votre âge/condition physique peut-être ?
Peu importe en fait, si, pour une raison inconnue, vous avez obligation d'entretenir ce fossé, et que vous ne pouvez plus le faire, il vous faut payer quelqu'un pour le faire à votre place.
"Qu'est-ce que nous pouvons faire aujourd'hui pour les obliger à nettoyer leur friche ?"
Si cette "friche" apporte des nuisances (serpents, bestioles etc.) prenez contact avec le service d'hygiène de votre ville/maire de la commune.
Selon la région où vous habitez les habitants ont obligations de désherber/débroussailler/défricher leurs propres terrains ET les alentours :
un lien parmi tant d'autres sur le sujet http://www.prevention-incendie-foret.com/connaitre-les-regles/debroussaillement
cdt.
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