Rehaussement terrasse vue plongeante, boulodrome
TRISKELL1984
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Josh Randall Messages postés 26546 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2024 - 28 juin 2018 à 18:08
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Josh Randall
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28 juin 2018 à 18:08
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Bonjour,
La terrasse et les baies vitrées auraient du faire l'objet d'une autorisation administrative. Ceci constitue un délit et devrait faire l'objeet d'un constat d'infraction par toput agent assermenté (mauire, police municipale...). Quant au remblaiement, s'il ne nécessite aucune autorisation, la terre ne doit pas touche le mur (enfin s'il s'agit de TON mur...)
Je crois qu'il va être temps de dira adieu aux relations cordiales...
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/
Sans déclaration de travaux aupres de la mairie, il a créé une terrasse de plus de 30 m2 d'une hauteur de 6 parpaings qui me domine complètement. Mais encore, il a réalisé deux baies vitrées sans déclaration, rehaussé son jardin en pente pour qu'il soit plat au niveau de notre mur (quand je suis dans mon jardin, le mur arrive à mes épaules, et lui de son côté, il lui arrive en dessous de la taille désormais !), enfin, il a fait en limite de mitoyenneté un boulodrome.
La terrasse et les baies vitrées auraient du faire l'objet d'une autorisation administrative. Ceci constitue un délit et devrait faire l'objeet d'un constat d'infraction par toput agent assermenté (mauire, police municipale...). Quant au remblaiement, s'il ne nécessite aucune autorisation, la terre ne doit pas touche le mur (enfin s'il s'agit de TON mur...)
Que puis-je faire pour profiter de mon jardin et garder une relation de voisinage cordiale ?
Je crois qu'il va être temps de dira adieu aux relations cordiales...
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/