Chien aboie en non stop
christelle5962
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djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
deux maisons au dessus le monsieur a un beagle qu'il laisse dans son jardin jour de 7h à 23h et même parfois la nuit. Il aboie en non stop, fait le loup etc. On a déjà mainte fois parlé de la gêne que cela occasionne au maitre du chien, comme il nous croyait pas on a filmé et on lui a montré. Il nous a dit qu'il allait faire le necessaire , mais on ne voit aucune différence sauf quand une des voisines s'occupe du chien à la place du maitre. On a à ce jour envoyé une lettre recommandé, lui rappelant les nuisances sonores et troubles du voisinage .Ce n'est plus tenable, que peut on faire s'il ne réagit pas?
deux maisons au dessus le monsieur a un beagle qu'il laisse dans son jardin jour de 7h à 23h et même parfois la nuit. Il aboie en non stop, fait le loup etc. On a déjà mainte fois parlé de la gêne que cela occasionne au maitre du chien, comme il nous croyait pas on a filmé et on lui a montré. Il nous a dit qu'il allait faire le necessaire , mais on ne voit aucune différence sauf quand une des voisines s'occupe du chien à la place du maitre. On a à ce jour envoyé une lettre recommandé, lui rappelant les nuisances sonores et troubles du voisinage .Ce n'est plus tenable, que peut on faire s'il ne réagit pas?
2 réponses
Bonjour
Il va certainement falloir en passer par une procédure judiciaire
http://www.bruit.fr/fiche-n-19-attention-chien-bruyant.html
Il va certainement falloir en passer par une procédure judiciaire
http://www.bruit.fr/fiche-n-19-attention-chien-bruyant.html
bonjour,
.../... en vous basant sur le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires) article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.
.../... en vous basant sur le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires) article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...