Chien aboie en non stop
christelle5962
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djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 juil. 2018 à 17:11
djivi38 Messages postés 51326 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 juil. 2018 à 17:11
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2 réponses
Josh Randall
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2 juil. 2018 à 11:17
2 juil. 2018 à 11:17
Bonjour
Il va certainement falloir en passer par une procédure judiciaire
http://www.bruit.fr/fiche-n-19-attention-chien-bruyant.html
Il va certainement falloir en passer par une procédure judiciaire
http://www.bruit.fr/fiche-n-19-attention-chien-bruyant.html
djivi38
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2 juil. 2018 à 17:11
2 juil. 2018 à 17:11
bonjour,
.../... en vous basant sur le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires) article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.
.../... en vous basant sur le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires) article R.1334-31 :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
cdt.