Chien aboie en non stop

christelle5962 Messages postés 13 Date d'inscription mardi 16 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2020 - 16 juin 2018 à 08:27
djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 2 juil. 2018 à 17:11
Bonjour,
deux maisons au dessus le monsieur a un beagle qu'il laisse dans son jardin jour de 7h à 23h et même parfois la nuit. Il aboie en non stop, fait le loup etc. On a déjà mainte fois parlé de la gêne que cela occasionne au maitre du chien, comme il nous croyait pas on a filmé et on lui a montré. Il nous a dit qu'il allait faire le necessaire , mais on ne voit aucune différence sauf quand une des voisines s'occupe du chien à la place du maitre. On a à ce jour envoyé une lettre recommandé, lui rappelant les nuisances sonores et troubles du voisinage .Ce n'est plus tenable, que peut on faire s'il ne réagit pas?

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
2 juil. 2018 à 11:17
Bonjour

Il va certainement falloir en passer par une procédure judiciaire
http://www.bruit.fr/fiche-n-19-attention-chien-bruyant.html

0
djivi38 Messages postés 52279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 15 420
2 juil. 2018 à 17:11
bonjour,

.../... en vous basant sur le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
(Dispositions réglementaires) article R.1334-31 :

« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »

cdt.
0