Achat véhicule CT+6 mois + panne
DauMiinos
-
dany311 Messages postés 22653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Après avoir parcouru le forum, je n'ai pas trouvé réponse à ma question. Je me permet donc de vous solliciter. Voici mon problème:
J'ai acheté une voiture à un ami, par négligence et faineantise, j'ai commencé à faire les papiers pour la carte grise 6 mois et une semaine après... (Je n'étais pas au courant pour la validité des 6 mois max après cession du véhicule).
Le problème est que la voiture est tombé en panne juste après cette incident. (Trop gros frais par rapport au prix d'achat pour la réparer).
La carte grise est coché comme céder à mon nom + signature de mon ami, et la feuille de cession de véhicule est rempli.
Cela peut-il faire foi pour que je procéde moi même à sa destruction?
Où dois-je demander à mon ami de refaire sa carte grise, pour pouvoir cocher "destruction du véhicule"?
Et ainsi le solliciter pour faire les démarches en casse?
Merci d'avance pour votre aide.
Après avoir parcouru le forum, je n'ai pas trouvé réponse à ma question. Je me permet donc de vous solliciter. Voici mon problème:
J'ai acheté une voiture à un ami, par négligence et faineantise, j'ai commencé à faire les papiers pour la carte grise 6 mois et une semaine après... (Je n'étais pas au courant pour la validité des 6 mois max après cession du véhicule).
Le problème est que la voiture est tombé en panne juste après cette incident. (Trop gros frais par rapport au prix d'achat pour la réparer).
La carte grise est coché comme céder à mon nom + signature de mon ami, et la feuille de cession de véhicule est rempli.
Cela peut-il faire foi pour que je procéde moi même à sa destruction?
Où dois-je demander à mon ami de refaire sa carte grise, pour pouvoir cocher "destruction du véhicule"?
Et ainsi le solliciter pour faire les démarches en casse?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Achat véhicule CT+6 mois + panne
- Ct scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Échelon 6 bourse par mois - Accueil - Etudes
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Cerfa 11423*6 - Guide
- Lettre mécontentement achat véhicule - Guide
1 réponse
Bonjour
depuis le mois de novembre 2017 ( soit 8 mois ) toute déclaration de cession se fait directement Sur le site de l'ANTS .
Donc votre ami vous a déclaré comme acquéreur du véhicule et à ce titre il ne peut plus faire de carte grise à son nom; ni même demander un certificat de position administrative
j'espère que vous avez gardé le document mentionnant le code pour que vous puissiez demander une carte grise à votre nom , sans quoi vous aurez toutes les difficultés pour obtenir la carte grise
sinon vous serez obligé de passer par un professionnel
sinon voyez avec une casse agrée
depuis le mois de novembre 2017 ( soit 8 mois ) toute déclaration de cession se fait directement Sur le site de l'ANTS .
Donc votre ami vous a déclaré comme acquéreur du véhicule et à ce titre il ne peut plus faire de carte grise à son nom; ni même demander un certificat de position administrative
j'espère que vous avez gardé le document mentionnant le code pour que vous puissiez demander une carte grise à votre nom , sans quoi vous aurez toutes les difficultés pour obtenir la carte grise
sinon vous serez obligé de passer par un professionnel
sinon voyez avec une casse agrée
DauMiinos
Merci pour ta réponse Dany, mais le problème c'est qu'on a fait le CT ensemble, et que du coup il n'est plus valide pour que je puisse faire les papiers. Et comme la voiture est tombé en panne et qu'elle ne passe plus le contrôle technique je me retrouve bloqué.
dany311
Messages postés
22653
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 733
reste plus qu'à voir avec une casse agrée
La législation juridique et financière évolue en permanence...