Distance légale horodateur
clal78
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Bonjour,
J'habite dans une rue ou l'un des cotés de stationnement appartient à la société HLM dont je suis l'un des locataires, l'autre côté appartenant à la ville. Sur ce côté, devant les places de parking ( perpendiculaires à la route ), la ville a fait il y a 3 ans un marquage au sol indiquant " payant ", pour autant, aucun horodateur n'a été installé dans la rue, le plus proche étant installé très loin, au moins 400 mètres dans une rue adjacente. Ce faisant, et jusqu'à présent, même les policiers municipaux ne verbalisaient personne dans cette rue tellement le faire semblerait aberrant, même pour un contractuel habituellement zélé. Hors, la situation n'a pas changée si ce n'est que cette même police municipale a débarquée hier et verbalisée tout les véhicules stationnés, appartenant pour la grande majorité aux résidents des hlm de la rue. Ma question est donc : Existe t'il une distance légale entre une place de stationnement et un horodateur, et/où entre 2 horodateurs? Merci d'avance pour vos réponses.
J'habite dans une rue ou l'un des cotés de stationnement appartient à la société HLM dont je suis l'un des locataires, l'autre côté appartenant à la ville. Sur ce côté, devant les places de parking ( perpendiculaires à la route ), la ville a fait il y a 3 ans un marquage au sol indiquant " payant ", pour autant, aucun horodateur n'a été installé dans la rue, le plus proche étant installé très loin, au moins 400 mètres dans une rue adjacente. Ce faisant, et jusqu'à présent, même les policiers municipaux ne verbalisaient personne dans cette rue tellement le faire semblerait aberrant, même pour un contractuel habituellement zélé. Hors, la situation n'a pas changée si ce n'est que cette même police municipale a débarquée hier et verbalisée tout les véhicules stationnés, appartenant pour la grande majorité aux résidents des hlm de la rue. Ma question est donc : Existe t'il une distance légale entre une place de stationnement et un horodateur, et/où entre 2 horodateurs? Merci d'avance pour vos réponses.
6 réponses
Bonjour
A priori il n'existe pas de texte réglementant l'installation des horodateurs .
A priori il n'existe pas de texte réglementant l'installation des horodateurs .
clal78
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Merci, je " craignais " cette réponse qui ne m'étonne pas, quand il s'agit de ponctionner à moindre frais le péquin lambda, tout les ( mauvais ) coups sont permis!
Bonjour,
Il existe maintenant des applications permettant de payer directement sur son smartphone ; peut être que votre ville s'est adaptée à la modernité, pourquoi pas leur poser la question ?
Il existe maintenant des applications permettant de payer directement sur son smartphone ; peut être que votre ville s'est adaptée à la modernité, pourquoi pas leur poser la question ?
Mais pourquoi intervenir si c'est pour dire (2fois) que vous c'est réglez pas 'pas la question de la distance de l'horodateur par rapport aux places'...
?
Ba non: c'est pour démontrer que c'est la fausse bonne Idée du Paiement par Smartphone
qui ne règle pas cette Question juridiquement et ne répond donc pas à Clal78!
rappelons que la seule question posée est la Suivante :
<<Existe t'il une distance légale entre une place de stationnement et un horodateur, et/où entre 2 horodateurs?>>
question à laquelle il est demandé d'apporter une réponse Juridique
et non pas une pseudo-Solution du Type "système D"
Ba non: c'est pour démontrer que c'est la fausse bonne Idée du Paiement par Smartphone
qui ne règle pas cette Question juridiquement et ne répond donc pas à Clal78!
rappelons que la seule question posée est la Suivante :
<<Existe t'il une distance légale entre une place de stationnement et un horodateur, et/où entre 2 horodateurs?>>
question à laquelle il est demandé d'apporter une réponse Juridique
et non pas une pseudo-Solution du Type "système D"
bonjour
perso je serais déjà dans le bureau du maire
pourquoi faire 3 places payantes au lieu de 3 places en zone bleue ?
c'est évident que un horodateur pour ces 3 places sera jamais amortie...
perso je serais déjà dans le bureau du maire
pourquoi faire 3 places payantes au lieu de 3 places en zone bleue ?
c'est évident que un horodateur pour ces 3 places sera jamais amortie...
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Certes, mais posséder une Voiture ne veut pas dire forcément
posséder un Smartphone
Et l'argumentaire est biaisé: on parle ici de Personnes qui
possèdent une voiture
Si donc on fait le Choix de posséder une voiture par confort
ou meme par nécessité il faut accepter aussi les contraintes qui vont
avec comme notamment le Controle Technique obligatoire, l'Assurance
obligatoire, etc. et le cas echéant la redevance pour stationnement
Quelles qu'en soient les modalités.
Si la Commune n'a pas instauré la possibilité de payer par Smartphone, cela n'exonère
pas les Usagers de régler cette redevance par les moyens traditionnels.
Mais cela ne règle pas la question de la distance de l'horodateur par rapport
aux places de Stationnement qui est ici la question posée par Clal78
posséder un Smartphone
Et l'argumentaire est biaisé: on parle ici de Personnes qui
possèdent une voiture
Si donc on fait le Choix de posséder une voiture par confort
ou meme par nécessité il faut accepter aussi les contraintes qui vont
avec comme notamment le Controle Technique obligatoire, l'Assurance
obligatoire, etc. et le cas echéant la redevance pour stationnement
Quelles qu'en soient les modalités.
Si la Commune n'a pas instauré la possibilité de payer par Smartphone, cela n'exonère
pas les Usagers de régler cette redevance par les moyens traditionnels.
Mais cela ne règle pas la question de la distance de l'horodateur par rapport
aux places de Stationnement qui est ici la question posée par Clal78
Josh Randall à déjà répondu sur le plan juridique. Les suggestions de solutions auxquelles on ne pense pas toujours ne sont pas interdites ; et même si ça ne répond pas directement à la question ça peut en aider d'autres ; vous n'êtes pas celui qui a posé la question ni modérateur de ce site, vous n'avez aucune légitimité pour juger la pertinence des réponses apportées.
?
Oui ...
.... mais l'évocation du paiement éventuel par Smartphone n'est pas une réponse Juridique.
Sinon, nous avons tous ici légitimité à commenter la pertinence des réponses apportées
au plan du Droit!
Quitte à etre contredits ensuite par de Vrais arguments étayés
Et l'évocation du Smartphone n'est en rien pertinente au niveau Juridique!
Ou alors faudra le prouver avec de vrais arguments de Droit.
Et quand bien meme il existait une telle faculté dans cette commune, tout le
monde n'a pas de Smartphone, et ceux qui en ont ne sont peut etre pas abonnés chez un
Opérateur partenaire de ce système -car tous les Opérateurs ne sont pas organisés
pour cela-
Et meme en admettant tout cela, les Usagers ne peuvent être forcés à payer exclusivement par Smartphone et
sont en droit de pouvoir ou vouloir payer en monnaie ou par CB, car ce serait une Rupture de l'égalité
des Administrés face à la Loi, ce qui laisse entière la question de la Distance à l'horodateur puiqsu'il
faudra bien y aller à pied
Oui ...
.... mais l'évocation du paiement éventuel par Smartphone n'est pas une réponse Juridique.
Sinon, nous avons tous ici légitimité à commenter la pertinence des réponses apportées
au plan du Droit!
Quitte à etre contredits ensuite par de Vrais arguments étayés
Et l'évocation du Smartphone n'est en rien pertinente au niveau Juridique!
Ou alors faudra le prouver avec de vrais arguments de Droit.
Et quand bien meme il existait une telle faculté dans cette commune, tout le
monde n'a pas de Smartphone, et ceux qui en ont ne sont peut etre pas abonnés chez un
Opérateur partenaire de ce système -car tous les Opérateurs ne sont pas organisés
pour cela-
Et meme en admettant tout cela, les Usagers ne peuvent être forcés à payer exclusivement par Smartphone et
sont en droit de pouvoir ou vouloir payer en monnaie ou par CB, car ce serait une Rupture de l'égalité
des Administrés face à la Loi, ce qui laisse entière la question de la Distance à l'horodateur puiqsu'il
faudra bien y aller à pied
La législation juridique et financière évolue en permanence...