Distance légale horodateur

clal78 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2018 - 15 juin 2018 à 12:11
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 20 juin 2018 à 16:52
Bonjour,

J'habite dans une rue ou l'un des cotés de stationnement appartient à la société HLM dont je suis l'un des locataires, l'autre côté appartenant à la ville. Sur ce côté, devant les places de parking ( perpendiculaires à la route ), la ville a fait il y a 3 ans un marquage au sol indiquant " payant ", pour autant, aucun horodateur n'a été installé dans la rue, le plus proche étant installé très loin, au moins 400 mètres dans une rue adjacente. Ce faisant, et jusqu'à présent, même les policiers municipaux ne verbalisaient personne dans cette rue tellement le faire semblerait aberrant, même pour un contractuel habituellement zélé. Hors, la situation n'a pas changée si ce n'est que cette même police municipale a débarquée hier et verbalisée tout les véhicules stationnés, appartenant pour la grande majorité aux résidents des hlm de la rue. Ma question est donc : Existe t'il une distance légale entre une place de stationnement et un horodateur, et/où entre 2 horodateurs? Merci d'avance pour vos réponses.
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6 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
15 juin 2018 à 14:16
Bonjour

A priori il n'existe pas de texte réglementant l'installation des horodateurs .
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clal78 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 15 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2018
19 juin 2018 à 23:57
Merci, je " craignais " cette réponse qui ne m'étonne pas, quand il s'agit de ponctionner à moindre frais le péquin lambda, tout les ( mauvais ) coups sont permis!
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