Distance légale horodateur
clal78
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 15 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2018
-
15 juin 2018 à 12:11
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 20 juin 2018 à 16:52
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 20 juin 2018 à 16:52
Bonjour,
J'habite dans une rue ou l'un des cotés de stationnement appartient à la société HLM dont je suis l'un des locataires, l'autre côté appartenant à la ville. Sur ce côté, devant les places de parking ( perpendiculaires à la route ), la ville a fait il y a 3 ans un marquage au sol indiquant " payant ", pour autant, aucun horodateur n'a été installé dans la rue, le plus proche étant installé très loin, au moins 400 mètres dans une rue adjacente. Ce faisant, et jusqu'à présent, même les policiers municipaux ne verbalisaient personne dans cette rue tellement le faire semblerait aberrant, même pour un contractuel habituellement zélé. Hors, la situation n'a pas changée si ce n'est que cette même police municipale a débarquée hier et verbalisée tout les véhicules stationnés, appartenant pour la grande majorité aux résidents des hlm de la rue. Ma question est donc : Existe t'il une distance légale entre une place de stationnement et un horodateur, et/où entre 2 horodateurs? Merci d'avance pour vos réponses.
J'habite dans une rue ou l'un des cotés de stationnement appartient à la société HLM dont je suis l'un des locataires, l'autre côté appartenant à la ville. Sur ce côté, devant les places de parking ( perpendiculaires à la route ), la ville a fait il y a 3 ans un marquage au sol indiquant " payant ", pour autant, aucun horodateur n'a été installé dans la rue, le plus proche étant installé très loin, au moins 400 mètres dans une rue adjacente. Ce faisant, et jusqu'à présent, même les policiers municipaux ne verbalisaient personne dans cette rue tellement le faire semblerait aberrant, même pour un contractuel habituellement zélé. Hors, la situation n'a pas changée si ce n'est que cette même police municipale a débarquée hier et verbalisée tout les véhicules stationnés, appartenant pour la grande majorité aux résidents des hlm de la rue. Ma question est donc : Existe t'il une distance légale entre une place de stationnement et un horodateur, et/où entre 2 horodateurs? Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Distance légale horodateur
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Élevage de mouton a proximite d'habitations ! - Forum Consommation
- Distance de cloture a mouton - Forum Voisinage
- À quelle distance des habitations peut on mettre des chevaux - Forum Voisinage
6 réponses
Josh Randall
Messages postés
26574
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 février 2025
8 263
15 juin 2018 à 14:16
15 juin 2018 à 14:16
Bonjour
A priori il n'existe pas de texte réglementant l'installation des horodateurs .
A priori il n'existe pas de texte réglementant l'installation des horodateurs .
19 juin 2018 à 23:57