Boxer une place handicapé sans être handicapé
fabdom
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je posséde une place handicapé au -2 en sous sol et je ne suis pas handicapé.
Je voudrais soumettre un projet de boxage de cette place que dit la loi ?
est-ce que j'ai le droit de le faire ?
Merci d'avance
je posséde une place handicapé au -2 en sous sol et je ne suis pas handicapé.
Je voudrais soumettre un projet de boxage de cette place que dit la loi ?
est-ce que j'ai le droit de le faire ?
Merci d'avance