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Boxer une place handicapé sans être handicapé

fabdom - 14 juin 2018 à 16:58
 Utilisateur anonyme - 14 juin 2018 à 17:09
Bonjour,
je posséde une place handicapé au -2 en sous sol et je ne suis pas handicapé.
Je voudrais soumettre un projet de boxage de cette place que dit la loi ?
est-ce que j'ai le droit de le faire ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
14 juin 2018 à 17:09
Bonjour,
Quelle est la désignation de cette place dans le règlement de copropriété ?
0

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