Boxer une place handicapé sans être handicapé

fabdom - 14 juin 2018 à 16:58 - Dernière réponse : anemonedemer 4931 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention
- 14 juin 2018 à 17:09
Bonjour,
je posséde une place handicapé au -2 en sous sol et je ne suis pas handicapé.
Je voudrais soumettre un projet de boxage de cette place que dit la loi ?
est-ce que j'ai le droit de le faire ?

Merci d'avance
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1 réponse

anemonedemer 4931 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 14 juin 2018 à 17:09
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Merci
Bonjour,
Quelle est la désignation de cette place dans le règlement de copropriété ?
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