Boxer une place handicapé sans être handicapé ... Signaler fabdom - Dernière réponse le 14 juin 2018 1 réponse Bonjour, je posséde une place handicapé au -2 en sous sol et je ne suis pas handicapé. Je voudrais soumettre un projet de boxage de cette place que dit la loi ? est-ce que j'ai le droit de le faire ? Merci d'avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Quelle est la désignation de cette place dans le règlement de copropriété ? Discussions similaires Place handicapée non signalée par un panneau florence2a Place handicapé sans marquage blanc au sol saugrenard Place handicapée mal signalée Lamiss6023 Pochette carte Personne handicapée parking Grama Place Handicapée devant ma maison Luc Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Utilisateur anonyme Bonjour, Quelle est la désignation de cette place dans le règlement de copropriété ?