Non respect obligations PLU sur le stationnement
mristrom
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A voir également:
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- Non respect plu clôture - Forum Voisinage
- Mon voisin ne respecte pas le plu ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin prend toutes les places de stationnement - Forum Immobilier
- Clé amende stationnement ✓ - Forum Automobile
1 réponse
en cas de contrôle, peut-on me demander l'acte de propriété du garage tel que déclaré ?
Oui
Ou si un voisin dans le même cas que vous et que sa demande refuser pour cette raison, frustré, il risque de regarder les PC ou Dp qui sont en cours de réalisation et demande à la mairie ou se trouves les stationnements !!!
Oui
Ou si un voisin dans le même cas que vous et que sa demande refuser pour cette raison, frustré, il risque de regarder les PC ou Dp qui sont en cours de réalisation et demande à la mairie ou se trouves les stationnements !!!
13 juin 2018 à 12:04
Concrètement, quels sont les risques/sanctions suite à un contrôle et défaut de stationnement : démolition de l'aménagement (=remise en état du grenier) + amende ?