Caution et changement de proprietaire

Sandra - 12 juin 2018 à 23:11
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 13 juin 2018 à 19:32
Bonjour,
Je souhaite acquérir un logement ou des locataires y résident. Le propriétaire actuel ne souhaite pas restituer la caution car il y a eu beaucoup détériorationsur ( porte extérieure très abîmée).il a fait plusieurs travaux. Puis je redemander une caution à la signature du nouveau bail avec moi propriétaire ?

2 réponses

djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
Modifié le 13 juin 2018 à 01:06
bonsoir,

"Puis je redemander une caution à la signature du nouveau bail avec moi propriétaire ?"
NI "caution" NI nouveau bail !!!!!!!!
Vu les questions que vous posez je comprends que vous n'y connaissez rien en location ! Vous devriez commencer sérieusement à vous renseigner sur les droits et devoirs d'un bailleur et d'un locataire :-)
Allez ! On commence !
1° leçon :

Quand il y a un changement de propriétaire, donc une vente du logement "occupé", le contrat de location du locataire en place se poursuit sans aucun changement, si ce n'est l'obligation du nouveau propriétaire de faire un avenant au contrat de location pour signifier à son locataire ses nom, prénom, adresse et lui donner, s'il le demande, un RIB pour le paiement des loyers (sachant qu'un locataire a le libre choix de son moyen de paiement).

Le nouveau propriétaire doit récupérer auprès de l'ancien :
- contrat de location
- EDLE (État Des Lieux Entrant)
- acte de cautionnement de la caution (si garant il y a)
- montant de DG (Dépôt de Garantie)
- copie de l'attestation d'assurance habitation de l'année en cours
- copie des attestations d'entretien de chaudière ou autre de l'année en cours
- bref, tout ce qui concerne le locataire et le logement.

Au départ du locataire, le nouveau propriétaire devra faire l'EDLS et restituer le DG (que le montant lui ait été remis par le vendeur ou pas), et comparera cet EDLS avec l'EDLE du locataire pour savoir s'il y a des retenues à faire ou pas sur le DG du locataire.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/543-changement-de-proprietaire-en-cours-de-bail-location/

Le livre de chevet du bailleur est la loi du 6/7/1989 :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2020-12-03/

A votre disposition pour d'autres questions : il y aura toujours un intervenant pour vous aider.

Si vous avez besoin, je peux aussi vous poster un topo sur le DG, sur l'EDLE & EDLS, sur la TEOM, sur le déroulé d'une location... vous n'avez qu'à demander ! :-)

Cdt.

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Ha2018 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2021 1
13 juin 2018 à 09:50
Merci !!!
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390 > Ha2018 Messages postés 11 Date d'inscription mardi 12 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2021
13 juin 2018 à 12:09
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
13 juin 2018 à 18:50
Djivi a parfaitement raison j'aurais pas mieux dit ;-)
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390 > bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019
13 juin 2018 à 19:32
Waouh ! Merci du compliment :-)
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