Problème cadastre

Hemlich13 - 11 juin 2018 à 22:54 - Dernière réponse : anemonedemer 8980 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention
- 11 juin 2018 à 23:00
Bonjour,

Je me permets de venir prendre conseils auprès de vous car notre problème s'eternise. Nous avons acheté un appartement sur plan dans une résidence . Nous possédons donc une place de parking en extérieur et une en sous sol . Notre résidence est composée de 2 bâtiments qui donnent sur une rue et des duplexs sur une rue parallèle. Depuis notre emménagement nous payons 2 taxes foncières pour chacune des rues hors notre immeuble n'a pas de sortie sur la seconde rue . Après avoir fait des aller retour aux impôts ceux ci nous indique que la deuxième taxe correspond à notre place de parking extérieur située à l'intérieur de la résidence et que le problème est dû au cadastre qui a déclaré notre parcelle de parking sur la seconde rue alors que nous avons aucun accès. Que puis je faire pour rectifier cette erreur.
Merci d'avance
Cedric
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anemonedemer 8980 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 23 octobre 2018 Dernière intervention - 11 juin 2018 à 23:00
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Merci
Bonjour,
J'ai payé 20 ans ma taxe foncière de parking sur la rue parallèle à celle de mon appartement.
Tout simplement le permis de construire modificatif avait changé la sortie du parking.

ça n'a aucun impact et pas besoin de rectifier.
Il est possible que les impôts vous demandent de justifier que le parking a une adresse différente mais dépend bien de votre logement, mais comme il est situé à moins d'1km, pas de souci.
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