Rupture de bail par proprio en belgique
supermamie12
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djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 12 juin 2018 à 03:10
djivi38 Messages postés 51358 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 - 12 juin 2018 à 03:10
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1 réponse
djivi38
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12 juin 2018 à 03:10
12 juin 2018 à 03:10
bonjour,
vous êtes ici sur un forum principalement de droit français... cependant j'ai trouvé des liens sur le Net, en voici 3 :
http://socialsante.wallonie.be/surendettement/professionnel/?q=informations-contrat-bail-residence-principale-duree-resiliation-possible-bailleur
https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/bail-de-residence-principale/conge-de-fin-de-bail
https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/louer_et_donner_en_location/duree_et_fin_du_contrat_de_bail/bail_de_9_ans
Attendez aussi le passage éventuel d'intervenants connaissant le droit belge... et/ou postez sur un forum de votre pays...
cdt.
vous êtes ici sur un forum principalement de droit français... cependant j'ai trouvé des liens sur le Net, en voici 3 :
http://socialsante.wallonie.be/surendettement/professionnel/?q=informations-contrat-bail-residence-principale-duree-resiliation-possible-bailleur
https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/bail-de-residence-principale/conge-de-fin-de-bail
https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/louer_et_donner_en_location/duree_et_fin_du_contrat_de_bail/bail_de_9_ans
Attendez aussi le passage éventuel d'intervenants connaissant le droit belge... et/ou postez sur un forum de votre pays...
cdt.