Sujet Précédent Sujet Suivant

Conformité

Fermé
Miclo -  
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Merci de votre réponse
Pour regularisation de fenetre de toit posée depuis plus de 10 ans par les anciens propriétaires.
Bonne journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 333
 
Merci de continuer sur la discussion suivante en utilisant le bouton "répondre au sujet"
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7845384-certificat-de-conformite

0

Discussions similaires

Visite de l'urbanisme obligatoire après achèvement des travaux?
Acerola74 -
Acerola74 -

5 réponses
Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

10 réponses
Absence du certificat de conformite
jlaborde -
Josh Randall -

3 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
maison plus de 20 ans
mikahlang -
mikahlang -

6 réponses