Mon voisin a tailler ma haie chez moi

lecanouche45 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 10 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2018 - 10 juin 2018 à 14:34
Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 - 11 juin 2018 à 22:25
bonjour c ma première question alors je m’excuse par avance si je m'explique mal dsl

alors voila nous possedont un terrin entourer de buis tailler tous les ans a 1.50m de h et les trons sont a 60cm de ma limite de propriété il y a un chemin commun le long et la route perpendiculairement au chemin un poteaux électrique en béton qui est a l'angle du terrain a ras de la borne

donc mon voisin c permis de tailler ma haie a 1 m de h sur 2 m de long a l’intérieur de chez nous et a couper 30 cm en longueur sur toute la hauteur presqu’ile ne voi rien quand il sort de notre chemin

alors mes question a t'il le droit de rentre chez moi et couper ma haie a 1m ect.. et que doigt faire pour qu'il arrête sa

il fo savoir que ma haie est tailler a 20 cm a l’intérieur de chez nous donc ne dépasse même pas sur le chemin

je ne pense pas couper mon terrain pour que ses personne voyez en sortent du chemin et être responsable de l’implantation des poteaux

il faut aussi savoir qu'il ni a pas que sa comme problème avec ses voisin inventer un droit de passage agression sur mon fils avec une fourche et j’en passe bref

que doigt faire pour qu'il arrête et répare se qu'il a fait merci a vous

je vous remercie de votre attention et passience

cordiallement

4 réponses

Stupid Messages postés 496 Date d'inscription lundi 22 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2018 194
11 juin 2018 à 22:25
!

ce n'est PAS un conflit de voisinage mais
c'est au moins une Destruction de Bien d'autrui avec préméditation
et violation de Propriété Privée qui est
un Délit pénal puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende
-article 322-1 du Code Pénal-

Tout officier de Police est donc tenu d'enregistrer la plainte
portant sur ces Faits

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