Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de construire: délais pour le contester

Tarminette Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 26653 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Lorsqu'un permis de construire est accordé, dans quel délai peut on le contester?

Merci de votre aide.

5 réponses

Réponse 1 / 5
gehi Messages postés 14782 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   503
 
Bonsoir

Contesté par qui ?

A+
0
Tarminette Messages postés 10 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Par le voisin .
Le permis est affiché depuis le 21 Mars 2018,mais nous venons seulement de nous rendre compte de plusieurs anomalies en allant consulter les plans en mairie...
0

Discussions similaires

Passeport en cours d'instruction depuis 1 mois et demi
Millie12 -
Karljaccob -

37 réponses
demande carte grise 1 an après achat véhicule
Ndnele83 -
dany311 -

10 réponses
Délai d'attente pour le 1° permis de conduire
Dy -
93 -

6 réponses
Virement rappel Caf Banque postal
resssan -
justinmarolahy@gmail.com -

3 réponses
Cetelem
Ana38000 -
celestedu35 -

14 réponses
Délais production passeport biométrique
Aztech95 -
Elleinad -

3 réponses