Réclamation charge anciens proprio
Djimmini
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9 juin 2018 à 17:40
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 9 juin 2018 à 21:20
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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 juin 2018 à 20:30
9 juin 2018 à 20:30
Bonjour,
Aviez vous un compteur individuel d'eau froide ? chaude ?
Et si oui aviez vous fait un relevé au départ du logement ?
Quel document a transmis le propriétaire pour ce rappel : est-ce un décompte du syndic ? ou autre chose ?
Aviez vous un compteur individuel d'eau froide ? chaude ?
Et si oui aviez vous fait un relevé au départ du logement ?
Quel document a transmis le propriétaire pour ce rappel : est-ce un décompte du syndic ? ou autre chose ?
Utilisateur anonyme
9 juin 2018 à 21:17
9 juin 2018 à 21:17
Ne mélangez pas tout.
Pour chaque compteur vous avez un index relevé le jour d'entrée et un index relevé le jour de sortie.
Vous devez payer la différence entre les deux et c'est tout.
Exemple :
eau froide
index d'entrée : 180
index de sortie : 280
différence = 100 c'est la consommation réelle à payer.
Donc vous refusez de payer et vous attendez qu'il paye son avocat. D'ici là, rendez vous à l'ADIL avec tous vos documents ils vous expliqueront comment vous défendre.
Pour chaque compteur vous avez un index relevé le jour d'entrée et un index relevé le jour de sortie.
Vous devez payer la différence entre les deux et c'est tout.
Exemple :
eau froide
index d'entrée : 180
index de sortie : 280
différence = 100 c'est la consommation réelle à payer.
Donc vous refusez de payer et vous attendez qu'il paye son avocat. D'ici là, rendez vous à l'ADIL avec tous vos documents ils vous expliqueront comment vous défendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2018 à 20:59
Le propriétaire nous as fournit les charges annuelles et a divisé par 12 on lui a expliquer que c'est pas la façon de faire mais il ne veut rien savoir.
Nous avons des compteurs eau froide , eau chaude et sur le chauffage qui sont individuels et oui nous avons les relevés de compteurs mais il dit qu'il ne peut pas savoir et faire le calcul de la consommations réelle car il n'a pas fait les relévés pour les nouveaux de plus ils nous compte les ordures, entretien etc et le chauffage en été chose qui est impossible vu que le syndic avait couper les chauffages donc je ne sais pas si il peut ..;
Modifié le 9 juin 2018 à 21:22
la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est à rembourser au bailleur :
- sur justificatif (copie de son avis de taxe foncière ou, au minimum, il doit vous donner, pendant 6 mois après sa demande, la possibilité de le consulter soit chez lui soit en agence si une agence gère la location),
- au prorata journalier du temps d'occupation du logement,
- et sans les frais de gestion/rôle (toujours à la charge des bailleurs).
En cas d'oubli, il peut vous la demander sur 3 ans en arrière (article 7-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F479
cdt.