Relouer un bien
Valou
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Lazerka Messages postés 1 Statut Membre -
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Bonjour, je suis propriétaire d un bien qui vient d être résilié par la locataire. Elle ne me recontacte pas pour me dire ses disponibilités pour organiser les visites pour la relocation. Que puis je faire ? Quels sont mes droits ? Merci
A voir également:
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- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
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- Sortir un bien d'une sci en nom propre - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1857
Si le contrat de bail ne le prévoit pas : vous n'avez pas le droit de visiter jusqu'à son départ
Si il le prévoit, proposez par RAR au locataire des créneaux de visite et attendez sa réponse.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1857
Si le contrat de bail le prévoit, lorsque le locataire donne congé ou lorsque le logement est mis en vente, le bailleur ou son représentant (agent immobilier notamment) dispose d'un droit de visite. Ces visites ont pour objectif la remise en location du logement ou sa vente. Les conditions de ces visites doivent être déterminées d'un commun accord entre le propriétaire et le locataire. Ces visites ne doivent pas être organisées :
ni un jour férié,
ni le dimanche,
ni pendant plus de 2 heures les jours ouvrables.
Si le contrat de bail ne le prévoit pas : vous n'avez pas le droit de visiter jusqu'à son départ
Si il le prévoit, proposez par RAR au locataire des créneaux de visite et attendez sa réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, la loi n'oblige pas à une clause écrite. Le droit de visite est légal aux conditions indiquées par l'article 4.
Bon dimanche !
Val
j'ai très récemment participé à une discussion pour une question soulevée par Alexandre 7318 sur un post ancien de Stella :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3966080-le-locataire-sortant-refuse-de-faire-visiter
Si tu as un peux de temps pour lire les derniers posts (26, 29, 30)...
cdt.