Chemin communal
Louison72160
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Bonjour
Nous sommes propriétaire de notre maison dont l accès se fait via un "chemin communal" (d après l ancien responsable voirie parti en retraite désormais )
Nous avons divisé notre parcelle voilà 2 ans ds le but de la vendre. Notre acheteur s est vu imposé des obligations lors de sa construction ( recul par rapport à la voie par exemple : Le chemin que nous empruntons n est pas empiere, pas carrosse, 2 voitures ne peuvent pas se croiser. ..bref :incompréhensible ! !)
Dans la mesure où on nous impose des choses nous aimerions connaître les obligations de la mairie.
- comment être surs qu il s agisse bien d un terrain communal.
- Quelles st les obligations de la mairie ?
- peut on demander le goudronnement de nos acces ?
- pour finir nous sommes ds un virage.et la buse entre les fossés des voisins a été omise. On nous indique que elle serait désormais à notre charge !!!
Au secours
Merci de vos retours
Cdt
Nous sommes propriétaire de notre maison dont l accès se fait via un "chemin communal" (d après l ancien responsable voirie parti en retraite désormais )
Nous avons divisé notre parcelle voilà 2 ans ds le but de la vendre. Notre acheteur s est vu imposé des obligations lors de sa construction ( recul par rapport à la voie par exemple : Le chemin que nous empruntons n est pas empiere, pas carrosse, 2 voitures ne peuvent pas se croiser. ..bref :incompréhensible ! !)
Dans la mesure où on nous impose des choses nous aimerions connaître les obligations de la mairie.
- comment être surs qu il s agisse bien d un terrain communal.
- Quelles st les obligations de la mairie ?
- peut on demander le goudronnement de nos acces ?
- pour finir nous sommes ds un virage.et la buse entre les fossés des voisins a été omise. On nous indique que elle serait désormais à notre charge !!!
Au secours
Merci de vos retours
Cdt
2 réponses
Bonjour,
Pour savoir si c'est une voie communale, allez en mairie consulter le cadastre de la commune, mais vous pouvez faire cela par internet également.
S'il s'agit d'une voie communale, la mairie peut demander un certain retrait et/ou la cession gratuite d'une bande de terrain pour un élargissement futur de cette voie.
Renseignez-vous auprès du service "urbanisme" de votre mairie ou CC qui vous donnera tous les renseignements nécessaires de manière fiable.
Pour savoir si c'est une voie communale, allez en mairie consulter le cadastre de la commune, mais vous pouvez faire cela par internet également.
S'il s'agit d'une voie communale, la mairie peut demander un certain retrait et/ou la cession gratuite d'une bande de terrain pour un élargissement futur de cette voie.
Renseignez-vous auprès du service "urbanisme" de votre mairie ou CC qui vous donnera tous les renseignements nécessaires de manière fiable.
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