Déplacer portail d'un locataire.
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SXM1951
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 14 août 2018 à 02:21
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 14 août 2018 à 02:21
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2 réponses
Josh Randall
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8 juin 2018 à 23:29
8 juin 2018 à 23:29
Bonjour
Oui c'est possible. Vérifier auprès de la commune si elle a pris une délibération soumettant les travaux de clôture à déclaration préalable.
Oui c'est possible. Vérifier auprès de la commune si elle a pris une délibération soumettant les travaux de clôture à déclaration préalable.
djivi38
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14 août 2018 à 02:21
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2018 à 01:42
Oui je dois faire une déclaration préalable auprès de la mairie.
Maintenant j aimerais etre sure que mon locataire ne va pas pouvoir s opposer a ces travaux .
Je ne lui enlève pas de surface. Par contre je vais lui faire un nouvel accès qui va longer sa clôture donc qui empiétera sur son jardin.
Merci pour votre premiere reponse.