Déplacer portail d'un locataire.
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djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64845 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue actuellement une villa, se trouvant à côté de celle que j'occupe.
Ayant fait modifier le bornage de cette propriété, je souhaiterais déplacer le portail de mon locataire.
Ai je le droit de le faire, avant la fin de son bail?
Ai je le droit de la faire avant la reconduction de son bail?
J'attends avec impatience vos conseils.
Je loue actuellement une villa, se trouvant à côté de celle que j'occupe.
Ayant fait modifier le bornage de cette propriété, je souhaiterais déplacer le portail de mon locataire.
Ai je le droit de le faire, avant la fin de son bail?
Ai je le droit de la faire avant la reconduction de son bail?
J'attends avec impatience vos conseils.
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2 réponses
Bonjour
Oui c'est possible. Vérifier auprès de la commune si elle a pris une délibération soumettant les travaux de clôture à déclaration préalable.
Oui c'est possible. Vérifier auprès de la commune si elle a pris une délibération soumettant les travaux de clôture à déclaration préalable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui je dois faire une déclaration préalable auprès de la mairie.
Maintenant j aimerais etre sure que mon locataire ne va pas pouvoir s opposer a ces travaux .
Je ne lui enlève pas de surface. Par contre je vais lui faire un nouvel accès qui va longer sa clôture donc qui empiétera sur son jardin.
Merci pour votre premiere reponse.