Déplacer un portail et construction abri voiture
SXM1951
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 juin 2018 à 23:24
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 10 juin 2018 à 23:24
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Josh Randall
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8 juin 2018 à 23:08
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Bonjour,
Il aurait mieux valu poser vos questions dans un seul et meme message.
Oui une déclaration préalable est nécessaire
Il aurait mieux valu poser vos questions dans un seul et meme message.
Oui une déclaration préalable est nécessaire
Josh Randall
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Modifié le 8 juin 2018 à 23:36
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La liberté, vous connaissez?
Le problème n'est pas là. Je vous invitais à poser vos questions dans un seul et même message afin qu'une réponse globale puisse être apportée autant par moi que par un autre intervenant.
Parce que si le projet évoqué ici se fait sur le même bien immobilier maison et en même temps, il pourrait être plus aisé de déposer un seul dossier pour l'ensemble des projets évoqués dnas les différents messages
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7842926-transformer-un-abri-voiture-en-dressing
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10 juin 2018 à 20:36
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Questions séparées car concernent trois maisons contiguës situées en Outre-mer. Merci
Utilisateur anonyme
8 juin 2018 à 23:32
8 juin 2018 à 23:32
Tu rends service et tu te fais bouler...
Josh Randall
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8 juin 2018 à 23:36
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Pas grave... ;-)
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Josh Randall
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8 juin 2018 à 23:39
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Sauf que certains oublient que nous sommes des bénévoles et qu'à ce titre nous espérons un minimum de respect.
SXM1951
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10 juin 2018 à 20:27
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Ces questions concernent trois maisons différentes situées Outre-mer.
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Josh Randall
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Modifié le 10 juin 2018 à 23:25
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Questions séparées car concernent trois maisons contiguës
Si elle sont sur une même unité foncière, il est possible de faire une seule demande pour l'ensemble des biens. Mais si vous jugez préférable de dissocier les projet, c'est également possible.
Donc concernant ce projet-ci, il peut être envisageable s'il respecte les règles d'urbanisme de la commune. Pour information s'il est validé par la commune, vous serez, à l'issue des travaux, redevable de la taxe d'aménagement sur le stationnement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juin 2018 à 23:15
La liberté, vous connaissez?