Déplacer un portail et construction abri voiture
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais construire un abri-voiture de 16m2, sur le bord de ma propriété, située dans un cul de sac,
et le fermé par un portail.
Dois je remplir une DECLARATION PREALABLE?
Merci d'avance.
Je souhaiterais construire un abri-voiture de 16m2, sur le bord de ma propriété, située dans un cul de sac,
et le fermé par un portail.
Dois je remplir une DECLARATION PREALABLE?
Merci d'avance.
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5 réponses
Bonjour,
Il aurait mieux valu poser vos questions dans un seul et meme message.
Oui une déclaration préalable est nécessaire
Il aurait mieux valu poser vos questions dans un seul et meme message.
Oui une déclaration préalable est nécessaire
La liberté, vous connaissez?
Le problème n'est pas là. Je vous invitais à poser vos questions dans un seul et même message afin qu'une réponse globale puisse être apportée autant par moi que par un autre intervenant.
Parce que si le projet évoqué ici se fait sur le même bien immobilier maison et en même temps, il pourrait être plus aisé de déposer un seul dossier pour l'ensemble des projets évoqués dnas les différents messages
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7842926-transformer-un-abri-voiture-en-dressing
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Questions séparées car concernent trois maisons contiguës
Si elle sont sur une même unité foncière, il est possible de faire une seule demande pour l'ensemble des biens. Mais si vous jugez préférable de dissocier les projet, c'est également possible.
Donc concernant ce projet-ci, il peut être envisageable s'il respecte les règles d'urbanisme de la commune. Pour information s'il est validé par la commune, vous serez, à l'issue des travaux, redevable de la taxe d'aménagement sur le stationnement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La liberté, vous connaissez?