Déplacer un portail et construction abri voiture

SXM1951 Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 6 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019 - 8 juin 2018 à 18:49
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 juin 2018 à 23:24
Bonjour,

Je souhaiterais construire un abri-voiture de 16m2, sur le bord de ma propriété, située dans un cul de sac,
et le fermé par un portail.
Dois je remplir une DECLARATION PREALABLE?

Merci d'avance.

5 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
8 juin 2018 à 23:08
Bonjour,

Il aurait mieux valu poser vos questions dans un seul et meme message.

Oui une déclaration préalable est nécessaire
0
SXM1951 Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 6 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019 2
8 juin 2018 à 23:15
merci. J ignorais que vous seriez le seul à répondre.
La liberté, vous connaissez?
0
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 8 juin 2018 à 23:36
La liberté, vous connaissez
?

Le problème n'est pas là. Je vous invitais à poser vos questions dans un seul et même message afin qu'une réponse globale puisse être apportée autant par moi que par un autre intervenant.

Parce que si le projet évoqué ici se fait sur le même bien immobilier maison et en même temps, il pourrait être plus aisé de déposer un seul dossier pour l'ensemble des projets évoqués dnas les différents messages
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7842926-transformer-un-abri-voiture-en-dressing


0
SXM1951 Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 6 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019 2
10 juin 2018 à 20:36
Questions séparées car concernent trois maisons contiguës situées en Outre-mer. Merci
0
Utilisateur anonyme
8 juin 2018 à 23:32
Tu rends service et tu te fais bouler...
0
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
8 juin 2018 à 23:36
Pas grave... ;-)
0
Utilisateur anonyme > Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024
8 juin 2018 à 23:39
Sauf que certains oublient que nous sommes des bénévoles et qu'à ce titre nous espérons un minimum de respect.
0
SXM1951 Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 6 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2019 2
10 juin 2018 à 20:27
Ces questions concernent trois maisons différentes situées Outre-mer.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 10 juin 2018 à 23:25
Questions séparées car concernent trois maisons contiguës

Si elle sont sur une même unité foncière, il est possible de faire une seule demande pour l'ensemble des biens. Mais si vous jugez préférable de dissocier les projet, c'est également possible.

Donc concernant ce projet-ci, il peut être envisageable s'il respecte les règles d'urbanisme de la commune. Pour information s'il est validé par la commune, vous serez, à l'issue des travaux, redevable de la taxe d'aménagement sur le stationnement

0